(Montréal) Le Tribunal administratif du travail conclut que la Sépaq a voulu « discréditer » et « déstabiliser » le Syndicat de la fonction publique et parapublique et qu’elle s’est ingérée dans ses activités. Il lui ordonne de payer 10 000 $ en dommages au syndicat.

Lia Lévesque
La Presse canadienne

Le litige prend sa source dans le conflit de l’été dernier à la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) et, surtout, dans les communications de l’employeur qui ont suivi.

Une entente de principe pour renouveler la convention collective était intervenue entre les parties, le 20 juillet. Toutefois, les membres avaient rejeté cette entente au cours d’assemblées générales.

Au début de septembre, le syndicat voulait reprendre les négociations. Il avait déjà transmis de nouveaux avis de grève.

Or, les 11 et 18 septembre, l’employeur avait publié sur son Intranet des communications exprimant son mécontentement.

Entre autres, il dénonçait « des avis de grève avant même la reprise des négociations ». « La Sépaq ne cache pas sa déception et son incrédulité face à cette approche cavalière », avait écrit l’employeur.

Il avait aussi déploré « des demandes irréalistes et déraisonnables » du syndicat, qui « fait exploser de près de 50 % le coût de ses demandes par rapport à l’entente de principe qu’il jugeait pourtant lui-même satisfaisante en juillet ». « Les demandes syndicales sont tellement exagérées qu’il y a lieu de s’interroger sur la stratégie et les motivations derrière une approche aussi contre-productive », avait ajouté l’employeur.

Le SFPQ avait donc porté plainte au tribunal.

L’employeur soutenait qu’il avait agi dans les limites de son droit de gérance et de sa liberté d’expression. Il précisait que les informations qu’il avait transmises étaient « véridiques, justifiées et proportionnelles à la situation intenable créée par le comportement du syndicat », rapporte le juge administratif Sylvain Allard dans sa décision.

L’employeur affirmait que les nouvelles demandes du syndicat faisaient grimper le coût total des demandes à plus de 30 millions, soit au moins 50 % de plus que l’entente de principe conclue en juillet, rapporte le juge administratif Allard.

Mais le Tribunal a estimé que l’employeur a dépassé le stade de sa liberté d’expression. « Il ne peut, sous le couvert d’informer la population, en profiter pour se livrer à une attaque en règle contre le syndicat dans le but de déstabiliser, de l’affaiblir et de le discréditer auprès de ses membres ou du public en général. Or, c’est bien ce qu’il fait par ses résumés de communiqués destinés à l’ensemble des employés via l’Intranet », conclut-il.

Le Tribunal a même conclu que « l’employeur use de menaces à peine voilées » en laissant entendre que le syndicat a créé une impasse dans les négociations.

Le Tribunal a donc ordonné à la société d’État de cesser toute forme d’ingérence et d’entrave dans les activités du SFPQ. Il lui a aussi ordonné de verser au syndicat 5000 $ à titre de dommages moraux et 5000 $ à titre de dommage-intérêts punitifs.