(Paris) Le secrétaire général d'un grand syndicat français juge « objectivement scandaleux » le projet des constructeurs PSA et Fiat-Chrysler, en route vers une méga-fusion, d’implanter le siège social de leur future entité aux Pays-Bas pour des raisons « fiscales », y voyant « un premier mauvais signal ».
« J’ai pas compris » ce choix « et je trouve cela scandaleux », a déclaré, Laurent Berger, président de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), le plus important syndicat de France.
« C’est une question fiscale, non ? », a-t-il raillé sur les ondes de la radio Franceinfo, alors que les Pays-Bas sont connus pour leur fiscalité avantageuse.
«Trois entreprises dont aucune n'est néerlandaise»
« C’est déjà un premier mauvais signal, si je peux me permettre, à moins qu’on ne m’explique qu’aux Pays-Bas il y a une raison particulière » de s’implanter « pour trois entreprises dont aucune n’est néerlandaise », a ironisé M. Berger avant d’ajouter : « C’est objectivement scandaleux ».
Actuellement, les multinationales ayant leur siège social aux Pays-Bas, peuvent déclarer au moment où cela leur convient le mieux les pertes enregistrées à l’étranger. Ces pertes sont alors déduites de leurs revenus. Quant aux gains engrangés au-delà des frontières, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Une réglementation intéressante pour les multinationales : des géants tels que Philips, AkzoNobel, Airbus ou Shell-qui réalisent autour d’un milliard d’euros de bénéfice chaque année aux Pays-Bas-ne paient quasiment aucun impôt sur les sociétés.
« Magouille fiscale »
Jeudi, le choix d'une adresse néerlandaise pour le nouveau groupe fusionné PSA-FCA avait déjà été critiqué par deux autres syndicats : une « magouille fiscale » selon la Confédération générale du travail, une « facilité » pour Force ouvrière.
Fiat-Chrysler, depuis l'intégration finale du groupe américain par Fiat en 2014, a déjà son adresse fiscale dans un modeste bâtiment construit dans un nouveau développement commercial situé en banlieue d'Amsterdam. Ses centres décisionnels sont à Turin, en Italie, et Auburn Hills, au Michigan, tandis que le centre financier du groupe est à Londres.
Le nouveau groupe issu de la fusion de FCA et de PSA a annoncé qu'il serait basé aux Pays-Bas.
Le président de la CFDT a en revanche estimé que la fusion pouvait « être une bonne nouvelle, parce que cela donne une taille critique à une entreprise automobile française », tout en expliquant avoir « eu un étonnement » à quelques mois du « mariage » avorté entre Renault et Fiat, auquel l’État français s’était opposé.
PSA et Fiat-Chrysler ont annoncé jeudi être tombés d’accord à l’unanimité sur le principe d’une fusion, où les actionnaires des deux groupes se partageraient à 50/50 le capital, au terme de diverses opérations financières.
L’accord définitif pourrait intervenir « dans les prochaines semaines », selon leur communiqué commun.
Avec 8,7 millions de véhicules vendus par an, la nouvelle entité serait basée aux Pays-Bas, mais resterait cotée à Paris, Milan et New York et deviendrait n°4 mondial.
Avec La Presse