(Paris) Le secrétaire général d'un grand syndicat français juge « objectivement scandaleux » le projet des constructeurs PSA et Fiat-Chrysler, en route vers une méga-fusion, d’implanter le siège social de leur future entité aux Pays-Bas pour des raisons « fiscales », y voyant « un premier mauvais signal ».

Agence France-Presse

« J’ai pas compris » ce choix « et je trouve cela scandaleux », a déclaré, Laurent Berger, président de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), le plus important syndicat de France.  

PHOTO FRANCOIS GUILLOT, AFP

«C'est déjà un premier mauvais signal, si je peux me permettre, à moins qu'on ne m'explique qu'aux Pays-Bas il y a une raison particulière" de s'implanter "pour trois entreprises dont aucune n'est néerlandaise», a ironisé Laurent Berger, président du syndicat CFDT.

« C’est une question fiscale, non ? », a-t-il raillé sur les ondes de la radio Franceinfo, alors que les Pays-Bas sont connus pour leur fiscalité avantageuse.

«Trois entreprises dont aucune n'est néerlandaise»

« C’est déjà un premier mauvais signal, si je peux me permettre, à moins qu’on ne m’explique qu’aux Pays-Bas il y a une raison particulière » de s’implanter « pour trois entreprises dont aucune n’est néerlandaise », a ironisé M. Berger avant d’ajouter : « C’est objectivement scandaleux ».  

Actuellement, les multinationales ayant leur siège social aux Pays-Bas, peuvent déclarer au moment où cela leur convient le mieux les pertes enregistrées à l’étranger. Ces pertes sont alors déduites de leurs revenus. Quant aux gains engrangés au-delà des frontières, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul.  

Une réglementation intéressante pour les multinationales : des géants tels que Philips, AkzoNobel, Airbus ou Shell-qui réalisent autour d’un milliard d’euros de bénéfice chaque année aux Pays-Bas-ne paient quasiment aucun impôt sur les sociétés.

« Magouille fiscale »

Jeudi, le choix d'une adresse néerlandaise pour le nouveau groupe fusionné PSA-FCA avait déjà été critiqué par deux autres syndicats : une « magouille fiscale » selon la Confédération générale du travail, une « facilité » pour Force ouvrière.

Fiat-Chrysler, depuis l'intégration finale du groupe américain par Fiat en 2014, a déjà son adresse fiscale dans un modeste bâtiment construit dans un nouveau développement commercial situé en banlieue d'Amsterdam. Ses centres décisionnels sont à Turin, en Italie, et Auburn Hills, au Michigan, tandis que le centre financier du groupe est à Londres.

Le nouveau groupe issu de la fusion de FCA et de PSA a annoncé qu'il serait basé aux Pays-Bas.

Le président de la CFDT a en revanche estimé que la fusion pouvait « être une bonne nouvelle, parce que cela donne une taille critique à une entreprise automobile française », tout en expliquant avoir « eu un étonnement » à quelques mois du « mariage » avorté entre Renault et Fiat, auquel l’État français s’était opposé.

PSA et Fiat-Chrysler ont annoncé jeudi être tombés d’accord à l’unanimité sur le principe d’une fusion, où les actionnaires des deux groupes se partageraient à 50/50 le capital, au terme de diverses opérations financières.

L’accord définitif pourrait intervenir « dans les prochaines semaines », selon leur communiqué commun.

Avec 8,7 millions de véhicules vendus par an, la nouvelle entité serait basée aux Pays-Bas, mais resterait cotée à Paris, Milan et New York et deviendrait n°4 mondial.

Avec La Presse