(Francfort) Daimler et Volkswagen ont été rattrapés mardi par la justice allemande dans deux procédures liées au « dieselgate ». Si le constructeur des Mercedes s’en sort à ce stade avec une amende, Volkswagen voit trois dirigeants renvoyés devant la justice.

Jean-Philippe LACOUR avec Daphné ROUSSEAU à Berlin
Agence France-Presse

Le tribunal de Brunswick a demandé le renvoi devant un juge pour « manipulation de cours boursier » de l’actuel PDG du constructeur automobile allemand, Herbert Diess, de son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que de l’ancien président du directoire du groupe, Martin Winterkorn.  

PHOTO MICHAEL SOHN, AP

L'ex-PDG du Groupe Volkswagen Martin Winterkorn (à g.) et son actuel président du conseil d'administration, Hans Dieter Pötsch, photographiés avant la conférence de presse annuelle du constructeur automobile le 13 mai 2014. À l'époque des faits qui lui sont reprochés, M. Pötsch était directeur financier.

Selon l’acte d’accusation de 636 pages, M. Winterkorn était au courant « au plus tard depuis mai 2015 », M. Pötsch, alors son directeur financier « depuis le 29 juin 2015 » et M. Diess en charge de la marque Volkswagen « depuis le 27 juillet 2015 » de la dite manipulation et de ses conséquences possibles.  

Mais la première communication n’est intervenue qu’en septembre, lorsque Martin Winterkorn avait reconnu la manipulation de véhicules diesel aux États-Unis et dans le monde dans le but d’afficher des niveaux d’émission polluante inférieurs à la réalité et aux normes admises.

Accusés d'avoir agi trop tard

Tous trois sont mis en accusation pour avoir « sciemment » informé « trop tard » les marchés financiers des conséquences financières du scandale se comptant « en milliards », et ainsi « influencé le cours boursier » de VW, a indiqué la justice allemande dans un communiqué.

À l'époque, en 2015, ces révélations ont entraîné une dégringolade du cours de l’action Volkswagen avec des pertes énormes pour des milliers de petits et gros actionnaires du constructeur, qui ont parallèlement engagé une procédure judiciaire collective.

En tout, 11 millions de véhicules truqués se sont retrouvés sur le marché, et le scandale est devenu mondial… et contagieux pour les autres constructeurs allemands, comme Daimler et BMW soupçonnés de pratiques similaires.  

Les avocats de la défense de M. Winterkorn se sont dit « surpris » mardi par la décision du procureur de Brunswick de demander le renvoi de leur client devant la justice, parlant d’un acte « incompréhensible ».

Diess a déjà affirmé qu'il ne démissionnera pas

Quant à M. Diess, toujours aux manettes du fleuron industriel allemand, il a affirmé en septembre lors d’une interview à l’AFP en marge du salon de l’automobile de Francfort qu’il était « hors de question » pour lui de démissionner s’il était renvoyé devant un juge.  

Selon toute probabilité, le tribunal de Brunswick va désormais valider le procès, lequel ne sera pas le seul dans le cadre du « dieselgate ».  

Martin Winterkorn se prépare ainsi déjà depuis avril à un autre procès et cette fois sur le cœur du dossier. Il est mis en accusation pour « fraude aggravée », « abus de confiance » et « violation de la loi contre la concurrence déloyale », aux côtés de quatre autres prévenus.  

Le « dieselgate » a déjà coûté au groupe de Wolfsburg plus de 30 milliards d’euros en amendes, frais juridiques et dédommagements de clients à l’entreprise.

Amende de 870 millions d’euros à Daimler

Si Volkswagen est déjà rompu aux amendes et procédures judiciaires, Daimler se confronte à sa première sanction en Allemagne.  

Dans un hasard de calendrier judiciaire, et quelques heures seulement après la décision concernant Volkswagen, Daimler s’est vu infliger mardi par le tribunal de Stuttgart une amende de 870 millions d’euros.

La cour a établi une « violation par négligence » au sein du service de Daimler AG chargé des certifications ayant « abouti à l’homologation de véhicules diesel par les autorités, bien que leurs émissions d’oxydes d’azote ne soient parfois pas conformes aux exigences réglementaires ».  

Daimler, qui a toujours crié son innocence, a annoncé accepter la sanction et a dit renoncer à faire appel de l’amende.  

Il continue néanmoins de rejeter les conclusions de l’agence allemande de l’automobile (KBA), qui exige depuis deux ans le rappel de 700 000 véhicules truqués à travers le monde.

Pour le concurrent de Volkswagen, la procédure administrative pour infraction est donc close.  

Mais reste les enquêtes pénales visant quatre de ses responsables, et qui sont elles toujours en cours.