Perdre leur emploi n’a pas été la seule mauvaise surprise pour les ex-employés d’une boutique de jeux vidéo de Verdun. Ils ont découvert que le propriétaire de la boutique en difficulté ne transmettait pas au gouvernement leurs retenues à la source, notamment les cotisations au Régime des rentes.

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

Patrick Jacob a mis la clé sous la porte de sa boutique GameZone de la rue Wellington le 10 septembre, sans donner de préavis à ses employés. Il ferme en traînant derrière lui une dette de plus de 1,3 million à Revenu Québec.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Patrick Jacob, propriétaire de la boutique GameZone

Depuis au moins sept ans, l’entreprise ne transférait pas les cotisations de ses employés à Retraite Québec, qui gère le Régime des rentes. En 2014, elle a cessé de déclarer des revenus, soutient Revenu Québec dans une requête déposée en Cour.

Les employés de GameZone sont sous le choc depuis la fermeture. « J’ai 60 ans et je ne sais pas ce qui m’attend », s’inquiète avec tristesse Gary Wyatt, qui a été embauché en 2004.

« C’est émotivement très dur tout ça », renchérit le gérant de la boutique, Martin Chevrefils. « Je connais Patrick Jacob depuis 1994. Je pensais que c’était un ami. Il nous invitait à souper chez lui dans sa grande maison et à nous baigner dans sa piscine creusée. »

M. Jacob, qui n’a pas rappelé La Presse, a hérité de la boutique de son frère au début des années 2000. En plus de faire la location et la vente de jeux électroniques, la boutique vendait des jeux à des pénitenciers partout au Canada et en ligne sur la plateforme eBay. L’entreprise avait aussi un contrat avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Une pratique courante ?

Le syndic qui supervise le processus de faillite de GameZone a confirmé à La Presse que M. Jacob, « depuis quelques années », n’avait pas transmis au gouvernement les contributions au Régime des rentes, à l’assurance emploi, à l’assurance parentale et même les impôts payés par les employés.

« ll est très fréquent que les sommes déduites des salaires des employés par l’employeur ne soient pas remises aux autorités fiscales », indique Luc Marquis, de la firme Labelle Marquis. « La grande majorité des dossiers d’insolvabilité d’employeurs ont des créances fiscales de ce type. 

« Malgré les efforts des autorités fiscales pour restreindre ce financement bien involontaire, les déductions à la source et la TPS-TVQ représentent des sources de financement pour les entreprises en difficulté. »

Confronté par ses employés

C’est à la suite d’une perquisition de Revenu Québec le 17 avril à la boutique que les employés ont eu l’idée d’aller consulter leur relevé de Retraite Québec sur l’internet.

« On a essayé de confronter le patron sur la perquisition, et il a dit que ce n’était rien », relate Jonathan Chiasson-Delorme, qui raconte avoir fait des crises de panique à cause de la situation devenue insoutenable à la boutique.

« M. Jacob ne nous a rien dit jusqu’à la dernière minute », déplore Pierre Chevrefils, qui travaillait depuis 16 ans comme responsable de l’informatique et du commerce en ligne. « Le relevé de Retraite Québec indiquait qu’on n’avait pas travaillé de 2012 à 2018. Quand on l’a découvert, il y a deux mois, on est tous allés à Retraite Québec pour dénoncer la situation. On attend le résultat de l’enquête. »

Le syndic Luc Marquis se fait rassurant pour la rente des employés. « Les autorités fiscales ne pénalisent pas les employés pour les manquements de leur employeur. » Retraite Québec indique avoir une procédure en place pour régulariser ce genre de situation.

Revenu Québec a enregistré une hypothèque légale le 19 septembre pour saisir d’urgence la maison de Patrick Jacob, propriété achetée en 2010 pour la somme de 702 000 $. Il reste 229 388 $ d’hypothèque.

Selon la requête de Revenu Québec déposée en Cour, M. Jacob aurait déjà vendu sa maison pour 853 500 $ le 26 février 2019, mais l’immeuble n’aurait pas encore été transféré officiellement à l’acheteur. La fiche de vente de la maison décrivait un « prestigieux domaine de la forêt de Saraguay avec bain vapeur et tourbillon, sauna et cave à vin de rêve ».