(Ottawa) La compagnie Whirlpool a échoué dans sa tentative d’étouffer dans l’œuf une action collective de propriétaires de laveuses frontales qui accumulent moisissures et mauvaises odeurs.
L’entreprise alléguait que la démarche de Sylvain Gaudette devait être avortée parce qu’une initiative semblable d’un autre client insatisfait avait été rejetée en 2015.
Ce client-là, Sylvain Lambert, s’y était pris trop tard. Son droit d’action personnel étant prescrit, les tribunaux ont conclu qu’il ne pouvait pas agir en justice au nom d’un groupe de propriétaires de laveuses.
M. Gaudette a donc repris le flambeau en juin 2016. Whirlpool a cherché alors à convaincre les tribunaux que la chose avait déjà été jugée. Le fabricant alléguait qu’il y avait aussi un abus de procédure.
La Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ont plutôt donné le feu vert à M. Gaudette.
Jeudi matin, la Cour suprême du Canada a refusé de revoir cette affaire.
M. Gaudette pourra donc inscrire son action collective. Il cherchera à prouver que la laveuse frontale a un vice de conception qui vaut dédommagements.