Une centaine de clients d’Allstate du Canada ont vu leur police d’assurance modifiée sans leur consentement. C’est ce que révèlent les résultats d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers rendue publique hier. L’organisme de réglementation ordonne maintenant à la compagnie d’assurances de se conformer à certaines règles.

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

C’est à la suite d’une plainte d’un client reçue en 2016 que l’Autorité des marchés financiers a déclenché une enquête. La Chambre de l’assurance de dommages a collaboré au dossier pour la portion déontologique. Selon les résultats de l’enquête, Allstate a modifié des garanties dans les contrats de ses clients et retiré des avenants sans qu’un consentement ait été obtenu de la part des assurés concernés.

Les détails de l’enquête et la décision entourant Allstate ne sont pas publics. Il est donc impossible de savoir si la situation découle de l’action d’un employé ou d’une directive.

Conséquences

Allstate doit maintenant se conformer au plan d’action que l’Autorité lui a imposé. Elle est tenue de mettre en place des mesures de contrôle lui permettant de s’assurer d’obtenir le consentement écrit des titulaires de polices d’assurance lorsque des changements surviennent en cours de contrat.

« On s’attend à ce que les choses soient redressées à la lumière de ce plan d’action », a affirmé hier en entrevue téléphonique Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers. 

On est confiants qu’Allstate va se plier à ce qu’on lui demande aujourd’hui. S’il y avait un non-respect de cette ordonnance-là, on verra les moyens appropriés pour aller plus loin.

Sylvain Théberge

Pour se conformer au plan d’action, la compagnie d’assurances doit recenser tous les clients titulaires d’une police d’assurance qui a été modifiée sans leur consentement et leur faire parvenir un avis dans lequel on leur indique que la modification de leur police d’assurance est nulle et non avenue, conformément à l’article 2405 du Code civil du Québec. Les clients touchés auront la possibilité de faire une réclamation en cas de sinistre qui aurait été couvert sans le retrait de la protection.

Jointe par La Presse, Allstate assure qu’elle suit les recommandations de l’Autorité des marchés financiers. « La lettre destinée aux 107 clients est prête, indique la porte-parole Jennifer Pain-Andrejin. La compagnie attend que l’Autorité l’approuve avant de l’envoyer. »

Allstate du Canada offre de l’assurance automobile et habitation depuis 1953.