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Transat ne peut sortir de la période d'exclusivité accordée à Air Canada

Un avion d'Air Transat... (PHOTO REGIS DUVIGNAU, REUTERS)

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Un avion d'Air Transat

PHOTO REGIS DUVIGNAU, REUTERS

Malgré le dépôt formel d'une offre d'achat par le Groupe Mach, Transat se dit incapable de sortir de la période d'exclusivité de 30 jours accordée à Air Canada avant la fin de celle-ci, le 26 juin.

Contrairement à ce qui avait été compris et écrit par la grande majorité des médias et des analystes qui se sont prononcés jusqu'à présent sur le projet d'achat de Transat par Air Canada, il n'existe pas de clause permettant à Transat de mettre fin à cette exclusivité, même en échange d'une pénalité.

On croyait qu'une telle rupture par Transat la forcerait à payer une pénalité de 15 millions de dollars à Air Canada. Or, ce n'est pas ce qui est écrit dans le communiqué annonçant l'entente diffusé le 16 mai dernier, a fait remarquer hier le vice-président aux ressources humaines et aux affaires publiques de Transat, Christophe Hennebelle.

« La lettre d'intention prévoit certaines modalités qui devront être incluses dans l'entente définitive. Celles-ci comprennent un frais de terminaison de 15 millions de dollars payable par Transat en cas de bris de transaction. »

- Extrait d'un communiqué de Christophe Hennebelle, vice-président aux ressources humaines et aux affaires publiques de Transat

Autrement dit, la lettre prévoit seulement qu'une telle pénalité sera incluse dans une entente définitive, si entente définitive il y a au terme des 30 jours.

Hier, toujours dans un communiqué, Transat a confirmé avoir reçu l'offre du géant immobilier montréalais Groupe Mach, avant de simplement ajouter qu'elle était toujours liée par l'entente de 30 jours avec Air Canada.

« Pour le reste de cette période, il est envisagé qu'Air Canada complétera sa revue diligente afin que les parties finalisent une entente définitive relative à l'acquisition de la totalité des actions de Transat », écrit-on.

Aucune décision n'a été prise quant au respect ou non de cette exclusivité, selon M. Hennebelle. Il a refusé de dire si le conseil d'administration de l'entreprise s'était réuni à cet effet.

« Il n'y a pas de décision à prendre, puisque notre engagement est d'être en négociations exclusives. »

Comme il n'y a pas de processus ou de pénalité prévus pour que Transat brise l'exclusivité, la possibilité ou non pour elle de le faire relève d'une « interprétation juridique » que M. Hennebelle s'est refusé à faire.

Entente secrète

Par ailleurs, ladite entente d'exclusivité ne sera pas rendue publique, a confirmé M. Hennebelle.

La situation irrite le Groupe Mach, qui croit que les détails des conditions auxquelles Transat a accepté de se soumettre devraient être connus des actionnaires. Il n'a été dévoilé que jeudi que l'exclusivité de 30 jours annoncée le 16 mai se terminerait en réalité le 26 juin, puisqu'elle avait débuté 10 jours après l'annonce.

« Malheureusement, on manque d'information sur cette entente », a déploré hier le premier vice-président, fusions et acquisitions, du Groupe Mach, Alfred Buggé. « Pour nous, c'est un contrat important, avec des contraintes significatives pour Transat, notamment de ne pas développer sa stratégie hôtelière pendant 30 jours. »

Joint hier, le porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Sylvain Théberge, a refusé de commenter le dossier. L'AMF pourrait théoriquement forcer Transat à publier cette entente.

« Il n'y a pas d'obligation de la rendre publique », s'est pour sa part contenté d'expliquer M. Hennebelle.




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