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SNC annule la vente de sa part dans l'autoroute 407 à OMERS

La société OMERS a déclaré que l'Office d'investissement... (PHOTO FRED LUM, ARCHIVES THE GLOBE AND MAIL)

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La société OMERS a déclaré que l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC), qui détient déjà 40 % du capital de l'autoroute 407, a exercé son droit de premier refus.

PHOTO FRED LUM, ARCHIVES THE GLOBE AND MAIL

La Presse canadienne
Montréal

Le Groupe SNC-Lavalin a annulé la vente d'une partie de sa participation dans l'entreprise 407 International au régime de retraite d'OMERS, mais vendra cette participation à l'un des deux autres propriétaires de l'autoroute à péage de l'Ontario - ou peut-être même aux deux.

La société établie à Montréal a indiqué vendredi que l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), qui détient déjà 40 % du capital de 407 International, avait exercé son droit de premier refus.

Le troisième propriétaire, Cintra Global S. E., une société espagnole détenant 43,23 % du capital de l'autoroute à péage, a également cherché à exercer son droit de premier refus, mais SNC conteste sa capacité à le faire compte tenu des circonstances.

Le litige sera porté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, avec une audience fixée au 21 juin.

Toutefois, les sociétés ont convenu que, à la suite de la décision initiale du tribunal, SNC-Lavalin sera autorisée à vendre la participation à l'OIRPC seul, ou à l'OIRPC et à Cintra, aux mêmes conditions que celles convenues avec OMERS.

OMERS avait accepté d'acquérir une participation de 10,01 % dans 407 International pour un montant de 3 milliards plus 250 millions supplémentaires sur 10 ans, sous réserve de l'atteinte de certains objectifs financiers.

SNC fait valoir que Cintra a accepté, en 2002, de renoncer à son droit de premier refus à tout acheteur n'ayant pas d'intérêts concurrents « relativement à la construction et à l'exploitation de projets d'infrastructures routières ou aéroportuaires, à la gestion d'actifs et à l'investissement dans le cadre de tels projets, sauf s'il agit uniquement comme investisseur financier, notamment un fonds de pension ou une caisse de retraite ».

Cintra affirme toutefois qu'OMERS est un concurrent et ne relève pas de l'exception prévue pour les investisseurs financiers.

« SNC-Lavalin demeure convaincue que les prétentions et les arguments de Cintra n'ont aucun fondement et que Cintra n'est pas autorisée à perturber l'opération de vente initiale entre SNC-Lavalin et OMERS ou l'opération de vente entre SNC-Lavalin et l'OIRPC après l'exercice valide par ce dernier de son droit de premier refus, ni de participer à ces opérations », a affirmé SNC dans un communiqué.




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