La Cour approuve le plan de relance du Groupe Capitales Médias

(Montréal) La Cour supérieure a finalement homologué le plan de relance des six quotidiens du Groupe Capitales Médias (GCM) par des coopératives d’employés, « seule alternative viable » pour les sauver. Mais les 900 employés retraités des six quotidiens perdront 30 % de leurs rentes, à compter de février.

Les anciens employés n’auront donc pas convaincu le juge Daniel Dumais d’amender le plan afin d’éliminer les « quittances » envers les autres parties, qui empêcheront les retraités de poursuivre les bailleurs de fonds et les administrateurs. Le juge rappelle que ces quittances « ne sont pas absolues et plusieurs possibilités de recours subsistent […] ce qui ne veut évidemment pas dire que de tels recours soient fondés en droit ».

« Bien sûr, les retraités sont déçus de la tournure de l’aventure de leur ex-employeur, écrit le juge Dumais dans sa décision écrite rendue publique en fin d’après-midi lundi. Qui ne le serait pas face aux pertes à subir. Le tribunal éprouve beaucoup d’empathie pour ces retraités, tout comme pour les membres actifs. La situation est déplorable. Mais il y a lieu de sauver ce qui peut être sauvé. Telle est la “ BIG PICTURE ” », explique-t-il.

Le juge Dumais a dû mettre dans la balance, « à des degrés divers », plusieurs éléments, notamment les chances de survie des quotidiens et des 350 emplois qui en dépendent, le fait que les retraités se voient imposer des quittances sans obtenir aucune considération en retour, et que ces quittances étaient exigées des bailleurs de fonds pour conclure les nouvelles conventions collectives.

Le magistrat note par ailleurs que les pertes des retraités seraient probablement les mêmes si le plan de relance devait échouer. Il rappelle aussi que les employés actifs subissent eux aussi des ponctions dans leur régime de retraite, qu’ils ont accepté un gel des salaires pendant deux ans et qu’ils contribuent au plan de relance. Certains même perdront leur emploi, souligne le juge, « car le plan nécessite la fermeture de l’imprimerie de Sherbrooke ».

« En combinant ces constats aux principes juridiques énoncés, le tribunal ne peut se convaincre de compromettre la relance des journaux et de les entraîner vers la cessation de leurs opérations », conclut le juge Dumais. Par ailleurs, « la survie des journaux dépasse le cadre des intérêts particuliers. Ils sont essentiels pour une société démocratique. Leur mort ferait disparaître une saine concurrence et laisserait la voie libre à la compétition déjà restreinte. »

On sait que Pierre Karl Péladeau, dirigeant de Québecor, était intéressé par les anciens quotidiens régionaux des frères Desmarais, ex-propriétaires de La Presse. L’ancien vaisseau amiral du groupe Gesca ne fait pas partie de ce plan de relance – La Presse s’est complètement détachée en 2018 de son ancien propriétaire, Power Corporation, pour devenir un organisme sans but lucratif. Power Corporation a toutefois conservé la gestion du fonds de retraite des employés de La Presse, une décision aujourd’hui enviée par leurs collègues de GCM.

Montage financier de 21 millions

Le même juge Dumais avait autorisé le 21 novembre la vente des journaux de GCM à des coopératives dont les employés seraient sociétaires majoritaires. Les créanciers et le syndic avaient par la suite accepté ce plan de relance, qui était de retour la semaine dernière devant le juge pour une homologation finale du tribunal.

GCM compte quelque 350 employés permanents et publie les quotidiens régionaux Le Soleil de Québec, La Tribune de Sherbrooke, La Voix de l’Est de Granby, Le Nouvelliste de Trois-Rivières, Le Droit d’Ottawa et Le Quotidien de Saguenay.

Gesca, une filiale de Power Corporation, avait vendu les six quotidiens en 2015 à l’avocat et ex-ministre libéral Martin Cauchon. Le passif du régime de retraite, estimé autour de 60 millions, était inclus dans cette transaction. Mais M. Cauchon a annoncé quatre ans plus tard, au mois d’août dernier, que GCM se mettait à l’abri de ses créanciers.

Des coopératives d’employés ont à toute vitesse élaboré un montage financier de 21 millions, notamment avec des fonds de travailleurs, mais sous condition notamment de mettre fin aux régimes de retraite, qui affichent maintenant un déficit accumulé de 65 millions – et que personne ne veut reprendre.

Le plan de relance des six journaux prévoyait la fin des régimes de retraite à prestations déterminées ; les 900 retraités et les 350 employés actifs subiront une baisse de leurs rentes de 30 %. Les retraités, qui se sentent largués dans ce plan de relance, avaient donc demandé la semaine dernière au juge Dumais d’accepter le sauvetage, mais en retirant les quittances qui protègent les syndicats et les comités de retraite contre toute poursuite. Leur avocate, Estelle Tremblay, a plaidé que le juge avait le pouvoir de modifier les quittances, en faisant mentir ceux qui prétendent que le plan de relance s’effondrerait alors.

Les retraités estiment qu’ils n’ont pas été informés et défendus correctement par les deux syndicats représentant les employés des six quotidiens, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et Unifor, parce que les fonds de travailleurs Fondaction (CSN) et le Fonds de solidarité FTQ participent financièrement au plan de relance. Ils estimaient aussi que les unités syndicales étaient en conflit d’intérêts parce qu’elles ont renégocié les conventions collectives, qui mettent fin aux régimes de retraite, avec les coopératives – qui sont constituées d’employés syndiqués.

L’avocate de la CSN, Ioanna Egarhos, a laissé entendre de son côté que si des quittances n’avaient pas été accordées dans le plan de relance, « on aurait réfléchi beaucoup à la suite des choses ». L’avocat du syndic et celui des coopératives ont eux aussi plaidé la semaine dernière que le tribunal devait accepter le plan tel quel, notamment parce qu’un des créanciers s’engageait si les autres s’engageaient, en fonction des conditions déjà prévues, comme les quittances.

À l’issue de deux jours d’audience au palais de justice de Québec, jeudi dernier, le juge Dumais se questionnait par ailleurs sur la nécessité d’inscrire des quittances au plan de relance si personne n’a rien à se reprocher, alors que les retraités n’obtiennent rien, eux, en échange de la renonciation à leur droit.

Les retraités ont d’ailleurs dénoncé au passage l’inaction du gouvernement du Québec en matière de régimes de retraite en cas de faillite ou de fermeture. Ils rappellent que l’Ontario a légiféré il y a plusieurs décennies pour assurer une forme de protection des régimes de retraite des travailleurs dans de telles situations. Ils pressent le gouvernement actuel d’en faire autant non seulement pour eux, mais pour les autres travailleurs québécois qui seront confrontés à la même situation dans l’avenir.

La nouvelle entité a publié un communiqué où elle confirme qu’elle portera le nom de Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i). Il s’agira du « premier grand groupe de presse de nature coopérative au Québec », fait-on valoir.

Cette coopérative de producteurs, dont la direction a été confiée à Stéphane Lavallée – qui assumait la direction par intérim de GCM depuis le mois d’août –, sera elle-même composée de six coopératives de solidarité, une par quotidien.

Son plan d’affaires misera sur « l’accélération de la transition numérique » et « la diversification de ses activités ».

Sur Twitter, le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon a souhaité « la meilleure des chances à cette coopérative », estimant qu’il s’agit d’une « bonne nouvelle pour la diversité dans les médias ».

Le Groupe Capitales Médias est un client de La Presse canadienne.