Fiat soupçonnée d’avoir sous-évalué Chrysler pour payer moins d’impôts

(Milan) Les autorités fiscales italiennes accusent Fiat d’avoir sous-évalué Chrysler de 5,1 milliards d’euros lors de son rachat en 2014 afin de payer moins d’impôts, ce que conteste le constructeur automobile italo-américain.

Ce chiffre, qui correspond à 7,5 milliards de dollars canadiens, a été publié par l’agence financière américaine Bloomberg, qui a pu consulter le rapport du fisc italien. Ce dernier a estimé Chrysler à 12,5 milliards d’euros (18,3 milliards de dollars canadiens).

Le litige concerne la structure créée en octobre 2014 à la suite du rachat par Fiat de son homologue américaine Chrysler. Le processus de rachat a duré cinq ans, avant de se conclure en 2014.

Le groupe, né à Turin, a ensuite transféré son siège social aux Pays-Bas et son siège fiscal au Royaume-Uni. A ce titre, il était soumis à une taxe sur les gains de capital, imposée quand les groupes déplacent leurs actifs en dehors de l’Italie.

Le taux d’imposition s’élevait alors à 27,5 %, ce qui implique, si Chrysler a été sous-évalué de 5,1 milliards, un redressement potentiel de 1,3 milliard d’euros (1,5 milliard de dollars). Mais, comme cela s’est déjà produit pour les géants de l’internet ou du luxe, ce montant est susceptible d’être réduit à l’issue de négociations.

« Nous sommes en profond désaccord avec les considérations contenues dans ce rapport préliminaire (du fisc) et nous sommes confiants dans le fait que nous obtiendrons une réduction importante des montants correspondants », a indiqué par écrit un porte-parole de FCA, contacté par l’AFP.

« Il est aussi important de souligner que toute plus-value pouvant être taxée serait compensée par des pertes antérieures […] sans conséquence sur les résultats », a-t-il ajouté.

Ce litige survient à un moment inopportun pour Fiat Chrysler, engagé dans des négociations pour fusionner avec PSA (Peugeot, Citroën, Opel…) et créer ainsi le quatrième constructeur automobile mondial.

« Aucun risque » pour la fusion avec PSA

Selon une source proche des discussions, cette information n’aura pas d’impact sur les négociations de fusion en cours, car « elle était déjà connue et avait fait l’objet d’une publication ».

Contacté par l’AFP, le groupe français PSA n’a pas souhaité faire de commentaire.

« C’est une mauvaise nouvelle pour le groupe, mais ce n’est pas une surprise totale », ont commenté pour leur part les analystes boursiers du gestionnaire de portefeuilles Fidentiis qui « ne voient aucun risque (lié à ce dossier) pour la conclusion d’un protocole d’accord avec PSA d’ici la fin de l’année ».

Fiat Chrysler aussi visée par un plainte pour corruption

Autre épine dans le pied du groupe : une plainte déposée par General Motors (GM) qui l’accuse aux États-Unis d’avoir faussé par le passé les négociations salariales avec le syndicat UAW en versant des pots-de-vin aux responsables de cette organisation.

Fiat Chrysler s’est dit fin novembre « stupéfait » par cette plainte, et a estimé qu’elle visait à « perturber la fusion envisagée avec PSA et les négociations (salariales) en cours avec l’UAW ».

Concernant le fisc italien, FCA avait indiqué à l’occasion de la publication de ses résultats du troisième trimestre, le 31 octobre, que les autorités italiennes avaient entamé un audit en 2017 et lui avaient remis le 22 octobre un rapport final pouvant conduire à « un ajustement fiscal ».  

Ce rapport ouvrait une période de 60 jours de négociations avec le fisc italien devant se terminer fin décembre.

« Le groupe estime que sa position fiscale en lien avec la fusion est entièrement soutenue par les faits et la réglementation en terme de fiscalité », avait-il alors indiqué, en précisant qu’il « défendrait vigoureusement sa position ».

Il avait alors également dit qu’il ne pouvait pas prédire les conséquences de ce litige, ou « la probabilité d’une perte ou la fourchette d’une éventuelle perte ».

Les analystes de Banca Imi se sont dits convaincus que FCA et le fisc italien se mettront d’accord sur un redressement inférieur à 1,5 milliard de dollars.

À la Bourse de Milan, le titre était affecté de manière limitée par ces informations : vers 11 h 45 GMT, il perdait 0,33 % dans un marché en hausse de 0,67 %.