PSA-FCA aura son adresse aux Pays-Bas pour optimiser ses impôts en toute légalité

(La Haye) Officiellement en route vers une méga-fusion, PSA et Fiat Chrysler s’apprêtent à s’inscrire dans la lignée des nombreuses multinationales. Elle implantera le siège social de la maison mère aux Pays-Bas, connus pour leur système fiscal avantageux.

Le petit royaume, qui a à sa tête un premier ministre libéral depuis 2010, ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne.

Pas un paradis fiscal, mais un pays accommodant

Mais la réglementation fiscale fait la part belle aux grands groupes, alléchés par des taxations intéressantes permettant une certaine optimisation fiscale en toute légalité.

Ajoutez à cela une qualité de vie élevée et une connexion facile avec le reste de l’Europe, et vous attirez dans vos filets de nombreuses entreprises à la recherche d’un climat d’investissement avantageux sur le continent, s’accordent à dire les analystes.

D’ailleurs, c’est à Amsterdam, aux Pays-Bas, que se trouve déjà le siège social de Fiat Chrysler, groupe issu de la fusion des constructeurs italien et américain en 2014.

Le choix des Pays-Bas avait été fondé à l’époque « sur les besoins et les opportunités résultant de la création d’un grand groupe automobile mondial », selon le constructeur.

En basant la nouvelle entité sur les rives de la mer du Nord, PSA et Fiat Chrysler rejoindraient un autre géant mondial de l’automobile : la société Renault-Nissan b. v. (RNBV), qui incarne juridiquement l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, est également basée aux Pays-Bas.

En France, le choix d'une adresse néerlandaise pour le nouveau groupe fusionné a été critiqué par les syndicats : une « magouille fiscale » selon la Confédération générale du travail, une « facilité » pour Force ouvrière.

De prospères multinationales qui ne paient presque pas d'impôt

Actuellement, les multinationales peuvent déclarer au moment où cela leur convient le mieux les pertes enregistrées à l’étranger. Ces pertes sont alors déduites de leurs revenus. Quant aux gains engrangés au-delà des frontières, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul.  

Une réglementation intéressante pour les multinationales : des géants tels que Philips, AkzoNobel, Airbus ou Shell-qui réalisent autour d’un milliard d’euros de bénéfice chaque année aux Pays-Bas-ne paient quasiment aucun impôt sur les sociétés.

Mis sous pression par l’opposition, notamment des écologistes, et par la Commission européenne, le gouvernement néerlandais tente de corriger cette image de paradis fiscal pour les grands groupes, qui nourrit aussi un mécontentement des petites entreprises s’estimant lésées par cette politique.  

La loi devrait être modifiée en 2021

À l’occasion de la rentrée parlementaire en septembre, la coalition du premier ministre Mark Rutte a présenté une modification de la loi sur la taxation des bénéfices, qui devrait être effective à partir de 2021.

Selon la nouvelle législation, les entreprises auront trois ans maximum pour déclarer les pertes occasionnées à l’étranger. Jusqu’ici, la loi ne prévoyait aucun délai.

Si le climat politique national contraint quelque peu le gouvernement à resserrer les règles du jeu, le pays pourra toujours compter sur son attractivité pour les entreprises cherchant à quitter le Royaume-Uni pour échapper aux conséquences d’un Brexit.

Depuis le référendum sur le Brexit en 2016, l’incertitude entourant le divorce entre Londres et Bruxelles a poussé une centaine de compagnies internationales à déménager aux Pays-Bas. Quelque 325 autres sont également intéressées par un tel déplacement, avait rapporté en août l’Agence néerlandaise des investissements étrangers (NFIA).

Parmi ces entreprises figurent notamment les géants japonais de l’électronique Sony et Panasonic, ainsi que l’agence financière américaine Bloomberg.