Une entreprise de Terrebonne a été condamnée à payer une forte amende d’un demi-million de dollars après avoir plaidé coupable, la semaine dernière, à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile.
« Les Entrepôts A. B. » devra verser une somme totalisant 564 000 $, a indiqué vendredi le ministère fédéral de l’Environnement et des Changements climatiques.
Selon le ministère, des inspecteurs ont découvert que le grossiste en matériel de carrosserie avait importé et vendu des produits de finition automobile présentant une concentration en composés organiques volatils (COV) plus élevée que la limite autorisée. L’entreprise a aussi « omis de se conformer à un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement émis par un agent de l’application de la loi », peut-on lire dans le communiqué du ministère, publié vendredi.
L’importation et la vente de produits illicites ont valu à l’entreprise deux amendes de 125 000 $ ; une troisième amende de 150 000 $ lui a été imposée parce qu’elle avait refusé un ordre d’exécution. « Les Entrepôts A. B. » devra enfin payer une amende supplémentaire de 165 000 $ pour des « profits engendrés par la vente de produits de finition automobile non conformes », a-t-on indiqué. La totalité des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
Le juge a également ordonné la confiscation et la destruction, aux frais de l’entreprise, des produits de finition automobile saisis ainsi que la publication d’un article dans le magazine « Le Carrossier » dans un délai de six mois, ajoute le ministère. L’article devra comporter les faits liés à la perpétration de l’infraction et les détails de la peine imposée.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera aussi inscrit au Registre des contrevenants environnementaux.