(Montréal) La Compagnie de La Baie d’Hudson a été acquittée par le Tribunal, encore pour une histoire de prix régulier et de prix de solde concernant les ensembles de matelas.
Cette fois, c’est la Cour du Québec qui a acquitté le grand détaillant, en affirmant qu’elle n’avait pas entendu de preuve hors de tout doute raisonnable lui faisant croire à une fausse représentation du prix du matelas par rapport à sa véritable valeur marchande.
L’ensemble de matelas étudié par le Tribunal était affiché à 3298 $ à prix régulier et au prix réduit de 1298 ou 1288 $ selon la promotion. Et ce modèle était exclusif à La Baie.
La Baie a argué devant le tribunal que le caractère véritable d’un prix se démontre par le nombre de jours durant lesquels le matelas est effectivement offert à prix régulier. Or, La Baie avait mis en vente cet ensemble de matelas à 3298 $ pendant 184 jours sur 343, soit pendant 54 % du temps pendant la période étudiée.
Sauf que la preuve entendue a permis d’établir qu’aucun ensemble n’a été vendu à ce prix entre le moment de sa disponibilité chez La Baie et la mi-septembre 2014.
La Baie avait argué que pour conclure qu’elle contrevenait à la Loi sur la protection du consommateur, il aurait fallu prouver que le prix affiché est faux, et non qu’elle n’a pas vendu ce matelas au prix régulier.
Et comme le modèle était exclusif à La Baie, le Tribunal n’a pas eu de point de comparaison.
« Contrairement à la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection du consommateur ne précise pas, ni la proportion des articles qui doit être vendue au prix habituel pour qu’un commerçant puisse référer à son prix courant pour annoncer un solde, ni la période pendant laquelle un commerçant a tenté de le faire de bonne foi », écrit le Tribunal.
La Cour du Québec a donc estimé que le DPCP n’avait pas réussi à faire la preuve que La Baie avait l’intention de tromper le consommateur en agissant ainsi. Elle concède toutefois que « le fait d’offrir un bien près de la moitié de l’année avec une réduction de plus de 60 % de son prix régulier laisse perplexe ».
La Cour du Québec a estimé qu’elle ne pouvait pas présumer de la mauvaise foi de La Baie. « Le Tribunal n’a pu bénéficier d’une preuve démontrant hors de tout doute raisonnable une représentation fausse quant au prix courant du matelas par rapport à sa véritable valeur marchande. »
Plus tôt cette semaine, le Bureau de la concurrence du Canada avait annoncé que La Compagnie de la Baie d’Hudson avait accepté de payer une sanction de 4 millions, en plus de 500 000 $ de frais, concernant ses pratiques d’affichage des prix pour des ensembles de matelas. L’organisme lui avait reproché de gonfler les prix réguliers de ses matelas avant d’annoncer des rabais considérables pour une période donnée.