Bombardier et ses hauts dirigeants n’ont rien fait de mal en créant un régime d’aliénation de titres automatique (RATA) l’été dernier, mais devraient quand même y mettre fin, en raison de la « perception négative » du public, conclut l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Jean-François Codère Jean-François Codère
La Presse

L’AMF avait ouvert en novembre dernier une enquête sur les circonstances entourant la création de ce RATA, qui permettait aux plus hauts dirigeants de Bombardier de liquider leurs actions de l’entreprise, environ deux mois et demi avant l’annonce de résultats financiers décevants qui allaient faire plonger le titre.

« [L]’Autorité confirme qu’elle n’a relevé aucune infraction ou manquement à la législation en valeurs mobilières de la part des membres de la haute direction participants ou de la part de Bombardier inc. lors de la mise en place du RATA. »

— Extrait d'un communiqué de l'Autorité des marchés financiers

« Par ailleurs, précise-t-on néanmoins, l’évolution rapide de la situation au sein de Bombardier inc. peu de temps après la mise en place du RATA jumelée à la courte période de temps entre sa mise en place et le début des transactions, de même que l’importante volatilité des prévisions et résultats de l’entreprise, engendrent, de l’avis de l’Autorité, une perception négative du RATA. Dans ce contexte, l’Autorité a fortement recommandé à Bombardier inc. de reconsidérer le bien-fondé de maintenir en place son régime. »

FACILITER LA VENTE

Bombardier avait mis en place ce RATA le 15 août 2018 parce qu’il était difficile pour ses hauts dirigeants, compte tenu du feu roulant d’actualités entourant l’entreprise, de trouver un moment approprié pour liquider les titres qui constituent une part importante de leur rémunération.

En plaçant ces titres dans ce régime, ils perdaient en quelque sorte le contrôle sur le moment précis auquel ils seraient vendus.

« En vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières et des politiques sur la négociation de titres de la Société, la capacité des membres de la haute direction de Bombardier de vendre des actions de la Société est assujettie à des restrictions », expliquait alors l’entreprise dans un communiqué.

« Le RATA règle la question en autorisant que de telles opérations sur titres soient effectuées conformément à des instructions préétablies données par les participants à un moment où ils ne détiennent aucune information importante inconnue du public. »

La création de ce régime avait été remise en question au début novembre, quand l’entreprise avait annoncé des résultats financiers décevants qui avaient fait chuter le cours de son action de plus de 24 % en une seule journée.

RÉGIME ÉLIMINÉ

Selon le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, l’organisme n’entretient « aucun doute » sur le RATA lui-même. Sa recommandation « fortement suggérée » ne provient que de la perception qu’il a laissée. L’AMF n’a pas suggéré de nouvelle formule.

Dans un communiqué, Bombardier a annoncé qu’elle donnerait suite à cette recommandation et demanderait à son conseil d’administration de mettre fin au RATA lors de sa prochaine réunion, le 1er mai.

Selon un porte-parole de l’entreprise, Simon Letendre, il faudra attendre cette date pour savoir si un nouveau régime sera mis en place pour faciliter la liquidation des titres des hauts dirigeants.