(OTTAWA) Le signal de la chaîne TVA Sports devra être maintenu pour les abonnés de Bell, sans quoi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) suspendra « automatiquement » sa licence d’exploitation.
L’organisme a annoncé jeudi qu’il avait imposé à Groupe TVA une ordonnance l’obligeant à se conformer à sa réglementation. Enregistrée à la Cour fédérale, elle deviendra une ordonnance de la Cour, a-t-on précisé.
« Le non-respect de l’ordonnance peut donner lieu à des poursuites pour outrage au tribunal et la Cour a le pouvoir d’infliger des amendes ou d’autres mesures correctives qu’elle juge appropriées », a déclaré le CRTC par voie de communiqué.
« De plus, s’il advenait que Groupe TVA retienne à nouveau le signal de TVA Sports ou interfère avec ce dernier avant la résolution de ce différend, la licence de TVA Sports sera automatiquement suspendue tant que Bell Canada sera privé du signal », a-t-on ajouté.
« Le CRTC est très préoccupé par le geste de Groupe TVA. Non seulement, leurs actions constituent une violation grave de nos règlements, des centaines de milliers de Canadiens ont été privés d’un service auquel ils sont abonnés », a déclaré le président du CRTC, Ian Scott.
« Nous avons clairement signifié à Groupe TVA que nous allions prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette pratique déloyale. Détenir une licence est un privilège et non un droit », a-t-il ajouté.
Cette décision survient une journée après que les deux parties en litige, Bell et Québecor, eurent comparu d’urgence à Gatineau. L’audience avait donné lieu à des déclarations musclées de part et d’autre.