REM: bien des questions sans réponse de la part de la CDPQ

Le grand patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michael Sabia, aime bien dire que le Réseau express métropolitain (REM) est un partenariat public-public. Si le partenariat est public, des modalités financières le sont moins. Il s'agit d'un projet de 6 milliards sur lequel bien des questions se posent encore, mais plusieurs informations demeurent confidentielles, a répondu la Caisse de dépôt à de récentes demandes d'accès à l'information.

ENTENTE ENTRE QUÉBEC ET OTTAWA

À la question posée par un tiers le 24 avril : « Existe-il une entente entre la Caisse, le gouvernement fédéral canadien et/ou le gouvernement québécois pour la création d'une entité où les actions de participation au projet seraient regroupées ainsi que les attentes d'une telle entité ? », la Caisse répond qu'elle détient un autre document outre la convention de gestion disponible sur le site internet de CDPQ Infra.

« Toutefois, nous sommes d'avis que le contenu de ce document comprend des informations confidentielles et stratégiques », indique la Caisse. Cette réponse est diffusée sur le site internet du gestionnaire d'actifs des caisses de retraite et régimes d'assurance publics. En complément d'information, le porte-parole de la Caisse Maxime Chagnon indique que l'entente concerne Québec et Ottawa. La Caisse n'étant pas signataire, ce n'est pas à elle de rendre public le document, selon M. Chagnon.

GARE CENTRALE : QUOI ET COMBIEN ?

Toujours le même demandeur qui souhaite obtenir des précisions sur le prix payé et les portions exactes de ses acquisitions à la Gare Centrale. La Caisse a indiqué en début d'année avoir acheté les infrastructures ferroviaires. « Nous vous informons que ces documents ne peuvent vous être transmis puisque ceux-ci contiennent des informations confidentielles, stratégiques et commerciales. » D'après M. Chagnon, le fait que la transaction soit faite avec un tiers du secteur privé explique la confidentialité entourant ces informations.

DES ÉTATS FINANCIERS « STRATÉGIQUES »

Le 23 avril, La Presse a demandé en vertu d'une demande d'accès à l'information copie des états financiers de sa filiale à 100 % CDPQ Infra. La loi couvre les sociétés d'État et leurs filiales détenues à 100 %. La Caisse a refusé de divulguer le document demandé. Il s'agit de documents comprenant des informations « confidentielles et stratégiques », a soutenu l'institution dans sa réponse. Elle s'est contentée de nous renvoyer au rapport annuel de la société mère.

« On y trouve des éléments de nature commerciale à protéger ; des chiffres qui n'ont pas été communiqués au marché ; des informations qu'on préserve pour protéger le modèle de CDPQ Infra, les intérêts du projet et ceux de nos déposants, les Québécois », d'expliquer Maxime Chagnon.

PROLIFÉRATION DE FILIALES

Le REM fait des petits. La Caisse a créé une kyrielle de filiales : CDPQ INFRA INC., InfraMTL inc, Réseau express métropolitain, Projet REM SEC, REM Commandité inc. Qui fait quoi ? Le même tiers demandeur que précédemment a demandé copie d'un organigramme de la structure avec une définition du rôle de l'ensemble de ces filiales. La Caisse s'est contentée de renvoyer le demandeur au site internet de CDPQ Infra. Avec l'aide de M. Chagnon, La Presse a mis la main sur un organigramme à la page 24 du document Projet REM - CDPQ Infra inc. ; Revue diligente du modèle financier, rédigé par Deloitte et disponible sur le site de CDPQ Infra. On y apprend que InfraMtl a été créée pour accueillir des infrastructures à usage partagé comme les installations ferroviaires de la Gare Centrale, le tunnel Mont-Royal et le viaduc du Sud. Ce sont des investissements indépendants du REM à partir desquelles la Caisse espère tirer un rendement commercial stable pour les déposants.

SOUS LE REGARD DE LA VG

Les contribuables en sauront peut-être davantage sur la quantité d'argent public qui servira directement ou indirectement à la construction du REM. Le 9 mai dernier, la Vérificatrice générale (VG) a confirmé qu'elle se penchera sur le REM dans son prochain rapport, attendu en juin.

La VG donne ainsi suite à la motion adoptée le 11 avril 2017 : que l'Assemblée nationale donne le mandat au Vérificateur général du Québec de faire une vérification du montage financier du projet de Réseau électrique métropolitain quant au respect des règles comptables.