C Series: le Brésil critique les démarches du Canada auprès de l'OMC

Le Brésil reproche au Canada de vouloir retarder... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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Le Brésil reproche au Canada de vouloir retarder le déroulement des procédures auprès de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre de leur litige à propos des aides financières octroyées pour le développement de la C Series de Bombardier.

Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse

Julien Arsenault
La Presse Canadienne
Montréal

Le Brésil reproche au Canada de vouloir retarder le déroulement des procédures auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de leur litige à propos des aides financières octroyées pour le développement de la C Series de Bombardier.

Dans une missive envoyée au tribunal commercial établi à Genève, le pays d'Amérique du Sud accuse Ottawa de vouloir nuire aux démarches en cours.

«Les tactiques procédurales du Canada semblent destinées à retarder et à interrompre la collecte de renseignements sous le seul contrôle du Canada et nuisent aux droits du Brésil», est-il écrit dans la lettre de deux pages.

Il y a une semaine, le Canada avait demandé à l'OMC de ne pas enclencher le long et coûteux protocole connu sous le nom de l'«Annexe V», faisant valoir que la position brésilienne ne répondait pas aux exigences pour ce faire.

Ce processus peut se traduire par l'envoi de centaines de questions afin de colliger des éléments de preuve souvent confidentiels.

Ces échanges auprès de l'OMC surviennent environ un mois après que le tribunal commercial eut annoncé la création d'un comité spécial - qui n'a pas encore été formé - afin de se pencher sur le différend, au terme de consultations n'ayant pas permis de dénouer l'impasse.

Le Canada demandait que les procédures entourant l'Annexe V soient suspendues jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par le comité spécial.

«La suspension des procédures rendrait le processus de règlement des différends beaucoup moins efficace, empêcherait la collecte de données en temps utile et compromettrait le bon fonctionnement du règlement des différends», rétorque le Brésil dans sa missive.

Dans sa plainte déposée en février dernier, le Brésil allègue que les coups de pouce financiers gouvernementaux à Bombardier ne respectent pas les règles internationales et portent préjudice à Embraer - le rival brésilien de l'avionneur québécois.

Le litige entre le Canada et le Brésil se déroule en parallèle à l'imposition par le département américain du Commerce de droits préliminaires d'environ 300 pour cent sur les C Series envoyés au sud de la frontière à la suite d'une plainte déposée au printemps par Boeing.

Le 16 octobre, Airbus a pris les commandes du programme de la C Series en devenant l'actionnaire majoritaire sans avoir à verser de contrepartie financière en retour.

Ce partenariat permettra au géant européen de détenir 50,1 pour cent de la société en commandite C Series. La part de Bombardier fléchira à 31 pour cent, alors que celle de l'État québécois - qui a injecté 1 milliard US en 2015 - recule à 19 pour cent.

Bombardier, qui dévoilera ses résultats du troisième trimestre jeudi, pourrait bien annoncer qu'elle ne pourra atteindre son objectif de 30 livraisons de C Series cette année.

L'avionneur ne reçoit pas suffisamment de moteurs en raison de retards de livraison chez le fabricant Pratt & Whitney. Bombardier a jusqu'ici livré 19 appareils C Series à ses clients, dont 12 appareils en 2017.




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