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Ottawa veut assouplir les règles sur la propriété étrangère des lignes aériennes

Les investisseurs étrangers pourront dorénavant détenir jusqu'à 49 % des... (Archives La Presse)

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Les investisseurs étrangers pourront dorénavant détenir jusqu'à 49 % des transporteurs aériens canadiens, comparativement à 25 % précédemment, en vertu des changements proposés mardi à la Loi sur les transports au Canada.

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, avait déjà accordé des exceptions au plafond précédent pour les lignes aériennes à très bas prix qui tentaient de s'établir au Canada. La nouvelle législation dévoilée mardi par le ministre sera maintenant valide pour tous les transporteurs aériens - sauf pour les services aériens spécialisés comme ceux de lutte contre les incendies et d'hélidébardage, pour qui la limite sera maintenue à 25 %.

En vertu des nouvelles règles, un investisseur étranger unique ne pourrait pas détenir plus de 25 % des intérêts votants d'un transporteur aérien canadien, et aucune combinaison de transporteurs aériens étrangers ne pourraient détenir plus de 25 %, individuellement ou en affiliation.

Outre cette libéralisation de la propriété étrangère des transporteurs aériens, le projet de loi du ministre Garneau encadre les droits des voyageurs aériens, exige des transporteurs ferroviaires l'installation d'enregistreurs audio et vidéo à bord des locomotives, et améliore l'efficacité et la transparence dans le domaine du transport ferroviaire de marchandises.

M. Garneau souhaite que ces nouvelles règles soient en vigueur en 2018.

Les investisseurs ont semblé bien accueillir l'assouplissement des règles sur la propriété étrangère. L'action d'Air Canada a bondi mardi de 80 cents, soit 4,95 %, à 16,95 $ à la Bourse de Toronto, tandis que celle de WestJet a pris 55 cents, soit 2,52 %, à 22,36 $.




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