Les États-Unis pourraient demander jusqu'à 10 milliards de dollars par an à l'Union européenne en compensation des subventions versées au groupe Airbus et jugées illégales jeudi par l'OMC, a affirmé l'avionneur américain Boeing.
La décision rendue par l'Organisation mondiale du Commerce «ouvre la voie pour que les États-Unis cherchent à obtenir jusqu'à 10 milliards de dollars annuels en droits de douane compensatoires sur les importations européennes», affirme le groupe dans un communiqué.
L'UE ne s'est pas conformée aux règles de l'OMC
L'Union européenne et certains de ses États membres n'ont pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, selon une décision publiée jeudi par l'OMC.
«Nous concluons donc que l'Union européenne et certains États membres n'ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD) visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations» au titre des règles du commerce international, écrivent les experts de l'OMC dans un rapport.
«Dans la mesure où l'Union européenne et certains États membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD dans le différend initial, ces recommandations et décisions restent exécutoires», poursuivent-ils.
Le différend oppose les États-Unis d'une part à l'UE, la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni d'autre part.
L'UE et les États-Unis disposent de 20 jours pour faire appel.
Washington et Bruxelles se disputent depuis plus de 15 ans sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives.
L'UE juge «insatisfaisantes « certaines conclusions de l'OMC
La Commission européenne a qualifié jeudi d'«insatisfaisantes» certaines conclusions de l'OMC selon lesquelles l'UE et certains de ses États membres n'ont pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du Commerce.
«Nous considérons certaines conclusions insatisfaisantes», a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué, ajoutant «être en train d'analyser en détail le rapport» de l'OMC.
La Commission rappelle que «l'UE et les États-Unis ont le droit de faire appel», sans préciser pour le moment ce qu'elle a décidé.
L'exécutif européen a en revanche jugé «comme une importante victoire pour l'UE» le fait que n'aient pas été retenues les réclamations américaines selon lesquelles le soutien européen au développement du moyen courrier A350 et au très gros porteur A380 d'Airbus constituaient des «subventions interdites».