L'entreprise italienne qui fabrique l'empennage de la CSeries, soit la queue de l'appareil, réclame 121 millions de dollars à Bombardier.

Alenia Aermacchi s'est adressée à la Cour supérieure du Québec pour faire résilier le contrat concernant la CSeries et réclamer au moins 121 millions en dommages. L'entreprise se réserve le droit de réclamer encore davantage pour couvrir notamment les investissements qu'elle pourrait devoir faire avant la résiliation du contrat, les stocks et les réclamations de ses propres fournisseurs.

Dans sa requête, Alenia Aermacchi explique que le contrat actuel ne lui permet pas de faire le moindre profit. Au contraire, elle perd plusieurs centaines de milliers de dollars pour chaque empennage - soit deux stabilisateurs horizontaux et une dérive verticale - qu'elle livre à Bombardier.

Selon l'entreprise italienne, le problème serait dû en partie à une forte réduction de la cadence de production de la CSeries.

« La diminution de la demande pour des empennages et la cadence peu élevée de production entraînent une baisse significative de la productivité et empêchent Alenia et son personnel de production de développer et d'améliorer le momentum dans le processus manufacturier, ce qui se traduit par des coûts plus élevés et une perte de gain », affirme l'entreprise dans sa requête.

Alenia Aermacchi soutient que Bombardier a créé de faux espoirs en laissant planer la possibilité de renégocier le contrat, avant de fermer brutalement la porte.

Baisse de la cadence

C'est en 2008 que le constructeur a accordé le contrat pour l'empennage de la CSeries à Alenia Aermacchi, filiale de la plus importante entreprise italienne en aéronautique, Fimeccanica.

Alenia rapporte qu'au cours des années suivantes, Bombardier a révisé à plusieurs reprises, à la baisse, l'échéancier des livraisons. La version publique de la requête a été caviardée de façon à cacher le nombre d'ensembles à être livrés et la cadence de production.

C'est au début de 2012 qu'Alenia a réalisé que ses coûts de production excédaient les revenus liés aux empennages. Elle attribue à la diminution de la cadence, mais aussi à un changement (agréé par les deux parties) dans la configuration des stabilisateurs horizontaux une hausse des coûts des matériaux, une hausse des coûts des fournisseurs et un changement dans les conditions de transport.

Alenia Aermacchi et Bombardier auraient eu plusieurs discussions pour aider le fournisseur italien à diminuer ses coûts. Bombardier aurait notamment suggéré à l'entreprise de transférer sa production de l'Italie à un pays à bas coûts comme le Maroc ou le Mexique.

« Bombardier a toujours su, au cours des discussions initiées à l'usine d'Alenia, à Foggia, que l'empennage allait y être manufacturé, fait savoir l'entreprise italienne dans sa requête. Le fait que Bombardier soulève cela pour justifier son refus de respecter son engagement de négocier est incompatible avec son obligation de se conduire de bonne foi. »

Tout au long de ces discussions, Alenia Aermacchi a demandé à ce que Bombardier s'engage officiellement à renégocier le contrat si les mesures de réduction de coûts ne permettaient pas au fournisseur de réaliser un profit raisonnable.

Selon elle, l'avionneur s'est bel et bien engagé à négocier une augmentation des prix des empennages, même s'il n'a pas accepté d'inscrire cet engagement dans un document officiel.

En décembre 2013, Bombardier aurait fermement refusé de négocier une telle augmentation.

« Ce soudain revirement était totalement inattendu et allait à l'encontre du contenu des discussions entre les parties depuis octobre 2012, des discussions qu'Alenia supposait être de bonne foi », indique le fournisseur italien dans la requête.

Bombardier espère régler le dossier à l'amiable.

« Nous voulons travailler avec ce fournisseur, qui jouit d'une excellente réputation et avec lequel nous avons entrepris une bonne relation, a déclaré la porte-parole de Bombardier, Avions commerciaux, Isabelle Gauthier, dans une entrevue téléphonique avec La Presse Affaires. Notre objectif est de poursuivre les conversations afin de trouver une solution qui n'ait pas d'impact sur le programme de la CSeries. »

Elle a ajouté que si Bombardier ne parvenait pas à trouver un terrain d'entente avec Alenia, elle devrait se tourner vers une autre solution pour la fabrication de l'empennage de son nouvel appareil.