La vente de la MMA, le transporteur ferroviaire impliqué dans le déraillement mortel survenu en juillet à Lac-Mégantic, pourrait être conclue d'ici la mi-décembre si un processus formel de compensation pour les victimes et autres requérants est mis en place, ont indiqué lundi des responsables.
Selon des documents déposés en Cour supérieure, huit acheteurs potentiels ont témoigné de leur intérêt au syndic de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) aux États-Unis. Sept d'entre eux ont signé des ententes de confidentialité pour recevoir des données confidentielles.
Le syndic de faillite canadien, Richter, a été en contact avec au moins deux groupes au Canada.
En vertu de l'échéancier de vente proposé, qui doit être approuvé par les tribunaux de faillite au Canada et aux États-Unis, les investisseurs intéressés auraient jusqu'au 31 octobre pour se manifester.
Un prix plancher serait fixé le 15 novembre, et une vente aux enchères officielle pour les soumissionnaires qualifiés aurait lieu le 13 décembre. Les investisseurs auraient la possibilité de faire une offre sur l'ensemble des actifs de la MMA ou encore sur les actifs au Canada ou aux États-Unis.
Les acheteurs potentiels doivent toutefois être prêts à maintenir le service au Québec ainsi que dans les États du Maine et du Vermont.
Les actifs américains de la MMA ont été évalués à une somme de 50 millions de dollars US à 100 millions de dollars US. Les actifs canadiens du transporteur seraient de quelque 18 millions de dollars.
Le produit de la vente serait complémenté par une police de 25 millions de dollars de la société d'assurance XL Insurance.
Entre-temps, Travelers Property Casualty Company of America a déboursé 250 000 $ pour réparer la voie ferrée endommagée, mais elle tente d'éviter de devoir payer le reste de sa couverture de 7,5 millions de dollars US. Une audience à ce sujet est prévue mercredi au Maine.
Les autorités espéraient que le processus formel de réclamation soit approuvé par les tribunaux d'ici au 30 novembre. Des milliers de réclamations devraient être enregistrées, selon le troisième rapport du syndic de faillite.
L'entreprise en difficulté s'est placée sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers au Canada et aux États-Unis, début août.
Quarante-sept personnes ont été tuées et une grande partie du centre de Lac-Mégantic, petite municipalité de 6000 habitants, a été rasée à la suite du déraillement et de l'explosion d'un convoi pétrolier de la MMA, le 6 juillet.
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a déterminé que le pétrole brut transporté par les 72 wagons-citernes ayant déraillé à Lac-Mégantic était aussi volatil que de l'essence ou du mazout brut, et que le train n'avait pas été identifié de manière appropriée.
Le BST a demandé à Transports Canada et à son pendant américain, Pipeline and Hazardous Safety Administration, d'examiner les processus utilisés par les entreprises pour déterminer le risque des matières dangereuses qu'elles transportent.