L'acquéreur des activités internationales de BIXI devra compenser la Ville de Montréal pour le déficit du service de vélo-partage chez nous. C'est ce que stipule l'entente de financement conclue le mois dernier entre la Ville et l'entreprise qui exploite le programme, une clause qui risque de diminuer considérablement la valeur marchande de ses actifs, selon un expert.

Le maire Gérald Tremblay a promis mardi que BIXI ne coûterait pas un sou de plus aux contribuables montréalais malgré la vente de ses activités étrangères. En lisant le contrat de financement signé par la Ville et la SVLS, en mai, on comprend mieux pourquoi.

Règles claires

L'entente, valide pour cinq ans, est claire: la SVLS doit se départir «dans les meilleurs délais, de ses activités à l'extérieur de Montréal». Mais des clauses précisent que la Ville conservera les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire. Et surtout, l'acheteur devra renflouer les coffres de BIXI à Montréal en cas de déficit.

«L'acquéreur s'oblige envers la Ville à lui compenser, par tout moyen qui reste à déterminer et qui soit acceptable à cette dernière, le déficit d'exploitation du Système BIXI sur le territoire de la Ville», stipule le contrat.

La SVLS a exporté le concept du BIXI dans différentes villes du monde, tantôt en partenariat avec d'autres entreprises comme à Londres et à Washington, tantôt en lançant son propre service comme à Toronto. L'an dernier, ces activités internationales ont généré des ventes de 47,5 millions et un bénéfice de 8,5 millions. Cette performance a permis à la société d'éponger une perte de 7 millions dans le service de vélo-partage à Montréal.

Acheteurs refroidis?

La clause permettra de maintenir le programme à Montréal à coût nul pour la Ville. Mais elle risque d'effrayer bon nombre d'acheteurs potentiels, soutient Pierre J. Hamel, chercheur en finances publiques à l'Institut national de recherche scientifique (INRS).

Cet expert souligne que les revenus de la SVLS sont incertains, puisqu'elle a déjà vendu vélos et stations dans la plupart des villes où elle est implantée. Elle peut certes espérer une expansion de ces services. Mais autrement, elle devra remporter des appels d'offres pour gonfler ses revenus.

«Vous vous obligeriez, comme acquéreur, à accepter des dépenses certaines pour des revenus incertains, résume M. Hamel. Ça demande beaucoup d'enthousiasme.»

L'administration Tremblay n'a pas commenté la clause qui obligera un éventuel acquéreur à éponger le déficit de BIXI à Montréal, tout comme son effet sur la valeur des activités internationales de l'entreprise. Au bureau du responsable des transports, Michel Bissonnette, on explique que le processus de vente n'en est qu'à ses balbutiements.

«Le but ultime, c'est de maximiser les retombées, autant pour les clients de BIXI que pour les contribuables, a indiqué la porte-parole, Ariane Lareau. La manière dont ça va être fait, on va voir.»

Critiquée par le vérificateur général pour son manque de transparence, la SVLS a refusé de commenter son entente avec la Ville, hier.