Le consortium formé par les fabricants Bombardier et Alstom a échoué mercredi dans sa tentative de faire annuler l'avis d'intention international de la Société de transport de Montréal (STM), dans le cadre de la saga entourant le contrat pour les 760 nouvelles voitures du métro.
La STM peut donc dès maintenant reprendre son étude de la candidature possible d'un concurrent de Bombardier-Alstom, le fabricant espagnol CAF, qui a manifesté son intérêt à produire la prochaine génération de voitures du métro de Montréal, à la suite de la publication de l'avis d'intention international émis l'hiver dernier.
Dans un jugement de 26 pages rendu public mercredi après-midi, le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, André Wéry, a donné raison à la STM, et rejeté une requête en jugement déclaratoire du consortium Bombardier-Alstom, qui cherchait à faire annuler cet avis.
«Le Tribunal, conclut le juge, est d'avis que tant les parties, l'intérêt public que la justice seront mieux servis si on laisse la Société de transport de Montréal (STM) terminer son travail d'analyse de la manifestation d'intérêt de CAF et prendre la décision appropriée avant de critiquer celle-ci, le cas échéant.»
Dans un court communiqué émis en fin de journée, la STM «acceille avec grande satisfaction le jugement rendu cet après-midi (mercredi)».
En marge d'un conseil d'administration public mecredi soir, le président de la STM, Michel Labrecque, a indiqué que la décision de lancer ou non un nouvel appel d'offres international pour la construction de ces nouvelles voitures, pourrait aller très vite.
«La firme que nous avions mandatée pour analyser les qualifications de l'entreprise espagnole CAF va déposer son rapport final, qui va être étudié par la haute direction de la STM, et par l'équipe associée au projet de remplacement des voitures du métro. Nous pensons qu'une recommandation sera présentée dès la semaine prochaine au conseil d'administration de la STM».
«Si la compagnie CAF se qualifie, a dit M. Labrecque, nous retournons en appel d'offres international».
Le conseil de la STM, qui se réunissait mercredi soir pour la dernière fois, avant la rentrée de septembre, pourrait donc être appelé à tenir une assemblée spéciale, pour adopter cette recommandation, et relancer le processus d'appel d'offres international, dans quelques jours.
M. Labrecque a toutefois écarté toute possibilité que cet appel d'offres soit lancé dès cet été.
«Le document d'appel d'offres initial doit être revu à la lumière d'un certain nombre d'éléments, a-t-il indiqué. On doit aussi revalider avec le gouvernement du Québec les conditions qui avaient été déterminées, comme le pourcentage de contenu canadien, l'assemblage final qui se doit se faire ici, l'échéancier pour les livraison, la quantité de voitures, etc. Cela va prendre quelques mois.»
Dans le cas contraire, où la candidature du fabricant espagnol CAF n'était pas jugée assez sérieuse pour reprendre tout le processus, le conseil de la STM pourrait aussi être appelé à confirmer l'adjudication du contrat au Consortium de Bombardier-Alstom, selon les termes déjà conclus l'hiver dernier, après un an et demi de difficiles et pointilleuses négociations.
Selon les sources de La Presse, l'entente convenue l'hiver dernier avec le consortium Bombardier-Alstom pour la livraison de 760 nouvelles voitures et des options pour près de 300 autres, incluant les frais de financement, les taxes et les coûts de transformation des ateliers de la STM nécessaires pour l'entretien des MR-08, s'élevait à plus de 4 milliards $, sur 10 ans.
En raison des conditions imposées par le gouvernement du Québec pour respecter des normes du commerce international, la STM a dû lancer, en janvier dernier, un avis d'intention international, après s'être entendu avec le consortium Bombardier-Alstom.
Cet avis visait à informer l'ensemble des fabricants que des changements majeurs étaient intervenus dans les conditions de ce contrat depuis la publication d'un premier appel d'offres international, en 2008. L'appel d'offres initial prévoyait notamment la production de 342 voitures pour remplacer les MR-63 actuelles, en service depuis 1966, alors que l'entente avec Bombardier-Alstom en prévoyait au moins 760.
Le fabricant espagnol Construccionnes y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF) a alors manifesté son intérêt pour le contrat, et a fait part à la STM de propositions pour rencontrer les conditions essentielles à l'obtention du contrat. La STM avait mandaté une firme d'experts pour examiner «la capacité technique et financière» de la société CAF de réaliser le projet, quand Bombardier-Alstom a présenté à la Cour supérieure une requête en jugement déclaratoire pour mettre un terme à ce processus.
C'est cette requête, déposée en mai dernier, que le juge Wéry a rejetée, en accueillant la requête en irrecevabilité soumise par la STM.
Les porte-parole des trois entreprises concernées n'ont pu être joints, mercredi, pour commenter cette décision, en raison de l'heure tardive.