Le gouvernement est dans l'embarras. L'offre reçue par le seul soumissionnaire, Bombardier (T.BBD.B) , ne répond pas aux critères de l'appel d'offres. Le gouvernement doit maintenant décider s'il faut poursuivre les discussions ou lancer un nouvel appel d'offres.

S'agit-il du contrat de remplacement des voitures du métro de Montréal? Des tramways de Toronto? Non. Il s'agit plutôt de l'acquisition de deux avions-ambulances pour le ministère québécois de la Santé.

«Nous sommes à revoir la situation pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, a déclaré Marie-Êve Doyon, attachée de presse de la ministre des Services gouvernementaux Dominique Vien, en entrevue téléphonique avec La Presse Affaires. Est-ce qu'il y a quelque chose qui a fait qu'un seul soumissionnaire s'est présenté?»

Le gouvernement québécois a dû mettre au rancart son avion-hôpital, un vieux Challenger 601 de Bombardier, parce qu'à 30 000 heures de vol, il avait atteint la limite de sa durée de vie utile. Les frais d'entretien étaient devenus trop élevés.

Québec a loué un autre appareil Challenger 601 auprès de NavCanada pour remplacer son avion, avant de l'acheter. Il s'agit toutefois d'un appareil usagé qui devra lui aussi être remplacé. C'est pour cela qu'en juin dernier, le gouvernement québécois a lancé un appel d'offres pour faire l'acquisition de deux appareils neufs: un avion-ambulance, qui sera doté d'une infirmière, et un avion-hôpital, qui comprendra une salle d'urgence et aura un médecin à bord. Québec prévoyait consacrer 40 millions de dollars à cette acquisition.

Le gouvernement avait identifié plusieurs avionneurs susceptibles de répondre aux besoins du ministère de la Santé, mais un seul a présenté une soumission, Bombardier.

«À l'ouverture des offres, le 5 novembre, cette soumission a été jugée non conforme», a déclaré Mme Doyon.

Elle n'a pas voulu révéler quels critères n'avaient pas été respectés, mais Bombardier a affirmé que le problème portait uniquement sur la date de livraison.

«En raison des changements techniques qu'il faut apporter à ces appareils-là, en raison de la certification qu'il faut obtenir de Transport Canada pour ces changements, nous ne pouvons pas respecter leur date de livraison», a expliqué le porte-parole de Bombardier Aéronautique, Marc Duchesne.

Pas d'urgence

Mme Doyon a indiqué que le gouvernement n'avait pas déterminé la marche à suivre. Québec pensait recevoir un premier appareil à la fin de 2010 et un deuxième au printemps 2011. La porte-parole du ministère des Services gouvernementaux a toutefois laissé entendre qu'il n'y avait pas d'urgence, parce que le service d'évacuation médicale est présentement assuré par les appareils existants, soit l'ancien avion de NavCanada et le Challenger «tout usage» du gouvernement.

«Nous avons aussi de petits avions Dash-8 qui peuvent atterrir dans le nord, si jamais les deux avions devaient être entretenus en même temps, a déclaré Mme Doyon. Il n'y a aucun problème pour le service à la population.»

Elle a indiqué que le gouvernement n'avait pas encore décidé s'il allait reprendre à zéro le processus d'appel d'offres ou envisager d'autres solutions.

«Il y a plusieurs options qui s'offrent, mais il faut d'abord voir si on peut susciter des soumissions de la part de plus d'avionneurs.»

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement québécois se retrouve devant une soumission de Bombardier qui ne respecte pas les critères de l'appel d'offres. Ça a été le cas pour le remplacement des voitures du métro de Montréal. Québec est maintenant en discussions avec le consortium Bombardier-Alstom pour régler la question.

En 2008, la Toronto Transit Commission avait rejeté une soumission présentée par Bombardier pour le remplacement des tramways de la ville parce que l'entreprise ne respectait pas les critères. Bombardier a toutefois remporté le contrat l'été dernier à la suite d'un nouvel appel d'offres.