Air Canada (T.AC.A) a intenté une poursuite contre l'administration Obama concernant une directive qui interdit à la société aérienne canadienne de fournir des vols nolisés à des équipes professionnelles de hockey et de basketball.

Dans une lettre datée du 11 août dernier, le département américain du Transport a ordonné à Air Canada d'annuler tous ses vols nolisés de la saison des équipes sportives, citant ses craintes quant au trafic de cabotage, une disposition qui interdit le transport de passagers ou de fret par une société aérienne étrangère uniquement entre deux destinations aux États-Unis, a précisé le transporteur canadien dans une plainte adressée à une cour fédérale à Washington.

Étant donné que la saison de la Ligue nationale de hockey est sur le point de commencer, a dit Air Canada, la directive américaine a engendré « une énorme confusion et des inquiétudes « parmi les équipes de hockey. Ainsi, les Ducks d'Anaheim viennent de terminer la première année d'un contrat de trois ans tandis que les Blues de St. Louis et les Bruins de Boston pourraient chercher à obtenir les services d'un autre transporteur, a indiqué Air Canada.

« Cela perturbe la saison de hockey et pourrait affecter la saison de la NBA, tout en exposant Air Canada à des plaintes de la part de ses clients «, a précisé le transporteur dans des documents soumis au tribunal mercredi. Air Canada cherche à obtenir un jugement pour annuler cette directive et il réclame une mesure réparatoire à temps pour sauver au moins une partie de la prochaine saison sportive.

L'interdiction touchant le cabotage « ne s'applique pas au trafic avec arrêt intermédiaire puisque, par définition, les arrêts intermédiaires comprennent un segment international «, a fait valoir Air Canada. La directive américaine viole l'accord dit de « ciel ouvert « qui fait partie intégrante d'un traité entre les deux pays, a ajouté le transporteur.

Air Canada, le principal transporteur de toutes les six équipes canadiennes de la LNH, soutient qu'il a été choisi pour subir des sanctions après que sa division de vols nolisés, Jetz, a commencé à obtenir des contrats d'équipes américaines.

« Quand Jetz a commencé à compter parmi ses clients des équipes de hockey et de basketball établies aux États-Unis, la compagnie s'est mise à subir des pressions, soutient Air Canada dans sa plainte. Ces pressions ont été manifestement inspirées par les concurrents américains qui ne souhaitaient pas voir leurs activités écoper à cause de Jetz. «

Les responsables du transport des deux pays ont interdit à des sociétés aériennes de vols nolisés transportant des équipes sportives de faire de nombreux arrêts, alors que c'est une pratique qui avait été permise pendant des années, soulignait mercredi le quotidien torontois Globe and Mail.

Si les interdictions demeurent en vigueur, les équipes de la LNH et de la NBA auront des difficultés à jouer deux parties de suite aux États-Unis ou au Canada et elles pourraient être contraintes de revenir à la maison entre les parties.