La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d'entendre un appel présenté par le Koweït, qui conteste la vente d'avions de Bombardier (t.bbd.b) à l'Irak.

Le Koweït cherche à bloquer la livraison de 10 biréacteurs CRJ900 que l'Irak a commandés à Bombardier au printemps 2008. Le petit pays du Moyen-Orient veut ainsi forcer l'Irak à le dédommager pour une partie des dommages subis lors de la première guerre du Golfe, en 1990.

Dans un jugement rendu en avril, la Cour d'appel du Québec avait rejeté la requête du Koweït, statuant, comme la Cour supérieure avant elle, que le gouvernement irakien bénéficiait d'une «immunité de juridiction» dans cette affaire.

Bombardier devait amorcer la livraison des avions à la fin de l'été 2008, mais la Cour supérieure a ordonné la saisie des appareils à la suite d'une requête présentée par Kuwait Airways.

A la suite de l'invasion du Koweït par l'Irak, en 1990, le transporteur koweïtien a entamé des procédures contre Bagdad et Iraqi Airways. Kuwait Airways réclame le versement de 1,2 milliard de dollars US pour les avions et l'équipement volés ou détruits au cours de l'opération militaire.

Au cours de l'été 2008, un tribunal britannique a ordonné au gouvernement irakien de rembourser les frais juridiques encourus par Kuwait Airways, une somme de 83,5 millions US. Cherchant à faire exécuter le jugement et à toucher les sommes que lui doit Bagdad, le transporteur s'est tourné vers la Cour supérieure du Québec, lui demandant de saisir les avions destinés à l'Irak. Le juge Paul Chaput a acquiescé à la requête en août 2008.

Le magistrat est toutefois revenu sur sa décision en octobre et a annulé la saisie, en raison notamment des différences qui existent entre les lois canadiennes et britanniques en matière d'immunité des Etats. Bombardier a livré un premier appareil à l'Irak le 6 octobre, mais a cessé lorsque Kuwait Airways l'a pressé de le faire, puisque la décision du juge Chaput avait été portée en appel.

Bombardier devra vraisemblablement s'abstenir de livrer tout avion à l'Irak d'ici la fin des procédures devant le plus haut tribunal du pays.

En milieu d'avant-midi, l'action de Bombardier s'échangeait à 4,02 $, en baisse d'un cent, à la Bourse de Toronto.