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Contrat du métro de Montréal: neuf semaines pour s'entendre

Cela fera bientôt 10 ans que la STM... (Photo: Archives La Presse)

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Cela fera bientôt 10 ans que la STM travaille sur le renouvellement de ses voitures de métro.

Photo: Archives La Presse

Bruno Bisson
La Presse

(Montréal) La Société de transport de Montréal (STM) entreprend ce matin des négociations de la dernière chance avec les constructeurs Bombardier et Alstom, afin de conclure une entente, d'ici l'été, pour l'acquisition de 336 nouvelles voitures de métro, à un coût d'au moins 1,2 milliard de dollars.

Quatre mois après avoir reçu une «proposition» des deux constructeurs, à un coût 50% plus élevé que celui prévu (soit 1,8 milliard), le directeur général de la STM, Yves Devin, a déclaré que la STM se donnait neuf semaines pour régler ce dossier qui traîne, de délais en rebondissements, depuis plus de trois ans.

 

En cas d'échec de ces négociations, a-t-il prévenu hier, «le gouvernement du Québec va nous donner instruction de retourner en appel d'offres international afin de trouver un autre fournisseur». Ce scénario repousserait jusqu'en 2013 au mieux, la mise en service des nouvelles voitures «MR-08», en remplacement des MR-63 actuelles, qui roulent depuis l'inauguration du métro, en octobre 1966.

Afin d'éviter ce scénario, la STM a fait appel à un «négociateur chevronné», en la personne de l'ancien premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, qui dirigera son équipe de négociateurs. Le ministère des Transports du Québec, qui finance 75% du coût d'acquisition de ces voitures, aura aussi deux représentants sur cette équipe. M. Devin a affirmé que l'entrevue accordée à La Presse sera la dernière sur le sujet avant la conclusion des pourparlers avec les deux constructeurs.

Le directeur général s'est dit optimiste quant aux possibilités d'une entente «qui soit acceptable pour tout le monde» sur la base des «propositions» soumises en décembre dernier par un consortium formé par Bombardier et Alstom.

Sans entrer dans les détails, M. Devin a affirmé «qu'il y avait tellement de divergences entre les termes de cette proposition et ceux de notre devis d'appel d'offres, qu'on pense qu'il y a eu des malentendus». Sans confirmer les coûts de 1,8 milliard, 50% plus élevés que les estimations initiales de la STM et du MTQ, le directeur général a assuré que les problèmes les plus sérieux concernent «les clauses commerciales à incidences financières».

Ces clauses peuvent concerner aussi bien les garanties de performance, les variations imprévisibles de la valeur du dollar canadien par rapport aux autres monnaies, le financement des acquisitions sur la durée d'un contrat étalé sur des années, et d'autres facteurs qui peuvent augmenter de façon importante le coût de ces voitures, sur leur durée de vie de 40 ans.

La STM songe à remplacer les voitures originales du métro depuis 1999. Le projet a fait l'objet de plusieurs études, avant d'être mis sur la glace pendant des années, entre 2003 et 2005, faute de financement gouvernemental.

En décembre 2005, l'ancien ministre des Transports du Québec, Michel Després, avait donné le feu vert à la STM pour préparer un devis d'appel d'offres. En mai 2006, Québec donnait instruction à la STM de négocier directement avec Bombardier, de gré à gré, sur les termes du contrat pour le remplacement des voitures du métro, à un coût estimé alors à un maximum de 1,2 milliard.

La décision de ne pas recourir à un appel d'offres pour ce contrat a été contestée avec succès devant les tribunaux par le fabricant français Alstom. La Cour supérieure a alors ordonné à la STM de lancer un appel d'offres public pour le renouvellement de ces voitures.

Cet appel d'offres n'a donné lieu qu'à une seule proposition, déposée par un consortium formé par Bombardier et Alstom.

 

L'AVENTURE DU REMPLACEMENT DES MR-63

1999

La STM étudie la possibilité de remplacer ses voitures MR-63, mises en circulation en octobre 1966, ou de procéder à une remise en état, pour étirer la durée de vie à 60 ans (jusqu'en 2026).

Janvier 2001

À la demande de la STM, Alstom Canada fait une présentation sur les développements en métro sur pneus.

Mai 2001

Alstom Canada et Bombardier sont informés par une lettre de la STM, que celle-ci a décidé de remplacer les voitures MR-63, au lieu de les réparer.

Juillet 2001

La STM réalise une étude de faisabilité prévoyant l'acquisition de ces nouvelles voitures au terme d'un processus d'appel d'offres.

Janvier 2002 avril 2003

La STM revoit ses études sur le remplacement ou la rénovation des voitures MR-63.

Octobre 2003

Alstom Canada déplace ses activités en transport de Pointe-Saint-Charles à Sorel-Tracy.

2004

Compte tenu de l'absence de financement par le gouvernement, le projet est suspendu par la STM.

13 juillet 2005

La Presse rapporte que le ministre du Développement économique, Claude Béchard, est en faveur de l'attribution du contrat de gré à gré à Bombardier.

12 décembre 2005

Le ministre des Transports de l'époque, Michel Després, autorise la STM à aller de l'avant avec le projet dans le cadre d'un processus d'appel d'offres.

Fin 2005-début 2006

Le directeur général de la STM d'alors, Pierre Vandelac, est informé que le gouvernement analyse et étudie le mode ou processus d'attribution du contrat, soit par négociations de gré à gré ou par appel d'offres. Jusque-là, M. Vandelac reconnaît que l'intention de la STM a toujours été de procéder par appel d'offres.

11 mai 2006

Les ministres Bachand et Després annoncent que le gouvernement a demandé à la STM de négocier de gré à gré avec Bombardier pour l'attribution du contrat. Québec justifie sa décision par le fait que Bombardier serait, à son avis, le seul constructeur canadien de voitures de métro.

25 septembre 2006

Alstom conteste la décision et dépose une requête pour forcer la tenue d'un appel d'offres public.

9 janvier 2008

Le juge Joël A. Silcoff, de la Cour supérieure du Québec, tranche en faveur d'Alstom et déclare que la STM devra procéder à un appel d'offres.

Décembre 2008

Alstom et Bombardier déposent une proposition commune pour la fourniture de 336 nouvelles voitures (MR-08), à un coût de 1,8 milliard, soit 50% de plus que la somme de 1,2 milliard initialement prévue par la STM.

30 avril 2009

Début des négociations directes entre la STM et le consortium Bombardier-Alstom.

Juillet 2012

Date prévue de mise en service des nouvelles voitures appelées MR-08, si tout va bien.

 




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