La Banque Nationale fait désormais partie des entreprises financières visées à tour de rôle depuis décembre par des demandes d'actions collectives d'investisseurs en fonds communs. Ceux-ci leur réclament en tout 1,3 milliard pour des frais de gestion facturés trop élevés.

Ces demandes concernent la part des frais de gestion de fonds communs qui fait partie des « commissions de suivi » versées par les gestionnaires de ces fonds aux courtiers qui les distribuent parmi leurs clients-investisseurs, en guise de rémunération incitative pour leurs services-conseil.

Les investisseurs qui ont présenté les demandes d'actions collectives prétendent que, parce qu'ils ont investi dans ces fonds par l'entremise de courtiers à escompte et sans services-conseil, les entreprises de fonds ne pouvaient pas leur faire payer la part des frais de gestion relative aux « commissions de suivi » avec des courtiers avec services-conseil.

« Parce que les courtiers à escompte ne donnent pas et ne peuvent pas donner de conseils d'investissement à leurs clients, le paiement de commissions de suivi à ces courtiers à escompte est inapproprié, déraisonnable et injustifié », lit-on dans les documents initiaux des demandes inscrites contre sept entreprises financières, jusqu'à maintenant.

Outre la Banque Nationale, dont les filiales de fonds Banque Nationale Investissements (BNI) et Fiducie Natcan font face à des réclamations initiales de 150 millions, les filiales de fonds des cinq autres grandes banques canadiennes sont visées par des réclamations initiales de 200 millions chacune.

S'y ajoute une réclamation initiale de 170 millions à l'endroit de la firme de fonds d'investissement Mackenzie Financial, qui est affiliée à la Financière Power.

Appelée à commenter la situation, la direction de la Banque Nationale a préféré s'en abstenir « en raison des processus qui sont en cours ».

Ces demandes d'actions collectives - sept jusqu'à maintenant - doivent encore être autorisées en Cour supérieure de l'Ontario avant de cheminer dans les instances judiciaires.

Elles sont pilotées par les firmes d'avocats Siskinds, dont le siège est à London, en Ontario, et Bates Barristers, de Toronto, au nom de particuliers investisseurs en fonds communs par l'entremise de courtiers à escompte.

Le prélèvement de frais de gestion en guise de « commissions de suivi » pour les courtiers qui vendent des parts de fonds communs parmi leurs clients-investisseurs est un sujet controversé depuis des années dans le marché des fonds de placement au Canada.

Il est particulièrement litigieux en ce qui concerne les courtiers à escompte, en dépit des efforts des autorités réglementaires pour mieux les circonscrire.