La principale division boursière de la Banque Nationale est sanctionnée par les gendarmes boursiers du Québec et de l'Ontario pour des infractions de suivi documentaire requis auprès de dizaines de milliers de ses clients dans les deux provinces et devra payer une pénalité de 1,57 million.

Les infractions reprochées concernent des transactions de parts de fonds négociés en Bourse (FNB) qui ont été effectuées durant une période de 19 mois, entre le 5 février 2015 et le 26 septembre 2016.

Durant cette période, la Financière Banque Nationale (FBN) a omis d'envoyer les documents d'information requis par la réglementation boursière lors des achats de FNB parmi 44 857 de ses comptes clients, soit 27 051 au Québec et 17 806 en Ontario.

Durant la période fautive de 19 mois, ces manquements documentaires ont été constatés dans un total de 128 199 transactions de parts de FNB, dont 77 227 effectuées par des clients-investisseurs de la Banque Nationale au Québec.

La valeur de ces transactions totalise 2,8 milliards, dont 2,1 milliards parmi les clients-investisseurs au Québec. Ces transactions ont rapporté 2,6 millions en commissions à la Financière Banque Nationale et ses courtiers concernés, lit-on dans les constats d'infraction et les énoncés de sanction établis conjointement par l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

« MANQUEMENTS » AUX NORMES

Ces énoncés ont été rendus disponibles après leur dépôt pour approbation, vendredi dernier en fin de journée, devant les instances financières respectives dans chaque province (Comité d'audience spécial de la CVMO en Ontario et Tribunal des marchés financiers pour l'AMF au Québec).

Dans leurs principaux arguments, les autorités boursières font état de « manquements » aux normes réglementaires survenus à répétition durant une longue « période de temps », au lieu d'être momentanés.

Ainsi, expliquent la CVMO et l'AMF, « un grand nombre d'investisseurs, en Ontario et au Québec, n'ont pas reçu en temps requis les informations auxquelles ils avaient droit » pour le suivi de leurs transactions en parts de FNB.

En contrepartie, dans son énoncé d'infraction, la CVMO mentionne n'avoir constaté « aucune perte d'investisseur » parmi ces milliers de comptes clients de la Financière Banque Nationale.

La CVMO remarque aussi que les manquements constatés lors de l'examen de rapports internes chez la FBN n'auraient généré « aucune plainte » de la part de ses clients affectés.

N'empêche, les deux autorités boursières soulignent que ces manquements de suivi documentaire de la FBN étaient « contraires à l'intérêt public » et « contraires à ses obligations de firme enregistrée » dans le secteur des produits d'investissement.

Par conséquent, en plus de sanctions de 1,57 million en amendes et frais administratifs, la FBN doit se soumettre pendant les 15 prochains mois à une surveillance détaillée de ces procédures de documentation parmi ses clients-investisseurs en fonds négociés en Bourse.

DES SANCTIONS « RAISONNABLES »

De l'avis d'un expert en droit des valeurs mobilières consulté par La Presse, ces sanctions en amendes et en période de surveillance particulière apparaissent « raisonnables » en fonction de la portée des infractions reprochées.

« Même si ces fautes n'apparaissent pas très graves comme telles, les autorités boursières ne pouvaient pas simplement passer l'éponge sans sanction. Ne serait-ce que pour renouveler le message aux intervenants de marché qu'elles demeurent vigilantes en matière de conformité réglementaire », a commenté cet expert qui préfère taire son identité en raison de sa proximité professionnelle des milieux boursiers.

Appelée à commenter ces sanctions, la direction de la Financière Banque Nationale a répondu par courriel qu'elle s'en tenait aux principaux constats de la CVMO, alors que ceux de l'AMF sont en instance d'approbation devant le Tribunal des marchés financiers.

Ainsi, admet la FBN, « en raison d'une erreur de programmation, des documents d'information liés à l'achat de fonds négociés en Bourse n'ont pas été expédiés à la clientèle dans les délais prévus ».

Selon la FBN, « tous les documents d'information requis ont été expédiés à la clientèle par la suite » et « il n'y a eu aucune récurrence de l'enjeu depuis ».

Enfin, la FBN indique que « cette situation n'a fait l'objet d'aucune plainte client, ni de pertes monétaires ».