Six institutions financières québécoises ayant surfacturé certains de leurs clients se sont entendues avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour rembourser les sommes perçues en trop et acquitter des pénalités totalisant 217 500 $.
Les institutions visées sont Banque Nationale Investissements, la Financière Banque Nationale, Industrielle Alliance Valeurs mobilières, Investia Services Financiers, Valeurs mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers.
Au terme de son enquête entamée en février 2015, l'AMF a conclu que les institutions visées - des divisions de la Banque Nationale, de l'Industrielle Alliance et de la Banque Laurentienne - n'avaient pas maintenu et appliqué adéquatement les systèmes de contrôle et de supervision permettant de fournir l'assurance raisonnable qu'elles agissaient conformément aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de ses règlements.
Dans le cadre des ententes conclues avec l'organisme de réglementation, les institutions ont indemnisé l'ensemble des clients touchés par les problématiques de surfacturation de frais de gestion. L'indemnisation totale versée aux clients touchés varie entre 50 000 $ et 650 000 $, selon les institutions et les problématiques rencontrées.
En outre, les deux divisions de la Banque Nationale ont consenti à acquitter une pénalité de 65 000 $, tout comme celles de la Banque Laurentienne. Les deux filiales de l'Industrielle Alliance payeront une pénalité de 87 500 $.
Dans certains cas, les frais de gestion excédentaires étaient facturés lors de l'inclusion de certains fonds communs de placement et fonds négociés en Bourse avec commission de suivi dans certains comptes tarifés. Les autres cas de surfacturation survenaient lorsque certains clients n'étaient pas avertis qu'ils atteignaient le seuil d'admissibilité d'une série à faible ratio de frais de gestion alors que leurs actifs n'étaient pas investis dans cette série.
Les institutions financières visées ont indiqué à l'AMF avoir mis en place diverses mesures de contrôle afin de corriger les lacunes constatées et éviter la répétition des manquements.