Les autorités américaines ont renoncé à lancer des poursuites pénales contre le groupe bancaire britannique HSBC pour blanchiment et violations d'embargos par peur de déstabiliser le système financier mondial, accuse lundi un rapport parlementaire.

Publié le 11 juill. 2016
AGENCE FRANCE-PRESSE

L'ingérence du Royaume-Uni et notamment une intervention de son ministre des Finances George Osborne ont également pesé dans la décision, ajoute la Commission des Finances de la Chambre des représentants dans ce rapport.

En décembre 2012, HSBC avait accepté de payer un montant record de 1,9 milliard de dollars pour solder une série d'enquêtes du ministère américain de la Justice (DoJ) et du Trésor pour complicité de blanchiment d'argent appartenant à des cartels mexicains de la drogue et pour des transactions avec l'Iran, le Soudan, Cuba et la Libye, tous sous embargo américain.

En dehors de cette amende et d'autres pénalités civiles, dont une de 665 millions de dollars, la banque britannique s'en était tirée sans égratignure: aucun de ses dirigeants ni salarié n'avait été renvoyé devant les tribunaux.

D'après le rapport parlementaire, les enquêteurs avaient pourtant recommandé des poursuites pénales, mais ils n'auraient pas été suivis par leur hiérarchie.

«Les hauts responsables du département de la Justice, dont le ministre Eric Holder, sont revenus sur une recommandation interne (...) de poursuivre HSBC au pénal parce qu'ils craignaient que des poursuites contre la banque n'aient des conséquences négatives pour le système financier», fustige la commission parlementaire.

Elle en déduit que M. Holder, qui a quitté ses fonctions en 2015, avait «menti» lorsqu'il avait déclaré aux élus en mai 2013 qu'aucune banque, quelle que soit sa taille ou sa force de frappe, n'échapperait à un procès si nécessaire.

Les élus fustigent aussi l'ingérence du gendarme boursier britannique «qui a pesé sur la décision de ne pas poursuivre HSBC» et citent une lettre de M. Osborne adressée à Ben Bernanke, alors président de la Fed, et Timothy Geithner, secrétaire au Trésor de l'époque.

Trois mois avant l'accord conclu avec HSBC, M. Osborne les «a mis en garde» sur le fait que des poursuites pénales contre HSBC pourraient avoir de «graves répercussions» économique et financière en Europe et en Asie, dénonce le rapport.

Pour résoudre une affaire de délinquance financière, «les procureurs prennent en compte les potentielles conséquences collatérales qui résulteraient de poursuites pénales», a expliqué à l'AFP un porte-parole du ministère, ajoutant que cela impliquait de solliciter des avis externes. En l'espèce, le DoJ a consulté des régulateurs étrangers.

Le ministère américain de la Justice a été critiqué de toutes parts pour n'avoir poursuivi aucun grand banquier ou institution financière dont les pratiques ont pourtant conduit à la crise financière de 2008.

Les élus reprochent également au DoJ et au Trésor d'avoir voulu torpiller leur enquête en tardant à leur fournir les documents liés au dossier.

En début d'année, le rapport du contrôleur indépendant installé chez HSBC pour vérifier que la banque améliore ses procédures afin de corriger ses manquements a conclu que les efforts n'étaient pas suffisants.

Contactée par l'AFP, HSBC n'a pas souhaité faire de commentaire.

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George Osborne