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Une pénalité de 1,1 million est imposée à une banque canadienne

La banque canadienne, dont l'identité est inconnue, est... (PHOTO BRENT LEWIN, ARCHIVES BLOOMBERG)

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La banque canadienne, dont l'identité est inconnue, est sanctionnée pour avoir notamment omis de dévoiler une transaction suspecte tentée ou véritable et un transfert de fonds électronique de 10 000 $ ou plus vers une destination à l'extérieur du Canada.

PHOTO BRENT LEWIN, ARCHIVES BLOOMBERG

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La Presse Canadienne
OTTAWA

L'agence fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent a imposé une pénalité de 1,1 million contre une banque canadienne non identifiée pour avoir omis de rendre compte d'une transaction suspecte et de divers transferts d'argent.

C'est la première fois que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), établi à Ottawa, sanctionne une banque.

L'agence retrace les fonds liés au terrorisme, au blanchiment d'argent et à d'autres crimes en parcourant annuellement des millions de données des banques, des compagnies d'assurance, des courtiers de valeurs mobilières, d'entreprises de services monétaires, de courtiers immobiliers et de casinos, en outre.

Le porte-parole du CANAFE Darren Gibb a affirmé ne pas pouvoir discuter des détails des infractions, et l'agence exerce son droit discrétionnaire de ne pas divulguer l'identité de l'institution financière, qui a payé récemment la pénalité de 1 154 670 $.

Mais le CANAFE veut signifier clairement qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour encourager le respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Panama Papers

L'annonce survient alors que les institutions financières canadiennes font l'objet d'une surveillance accrue en raison d'une fuite massive de documents, connus sous le nom de « Panama Papers », mettant au jour des transactions douteuses assimilées à de l'évitement fiscal de la part de nombreuses entités et personnalités à travers le monde.

L'agence doit pouvoir compter sur un flot constant de signalements de grandes transactions monétaires, d'accords et de transferts de fonds électroniques douteux afin de produire les renseignements utiles, a affirmé M. Gibb en entrevue.

« Le signalement pour nous est absolument crucial. Sans ces signalements, CANAFE n'est plus en activité », a-t-il soutenu, mardi.

« Nous ferons preuve de la plus grande diligence pour nous assurer que les entités soumettent au moment voulu les informations sur les transactions douteuses », a-t-il ajouté.

Quelque 31 000 entreprises à travers le pays doivent fournir de l'information à CANAFE. À son tour, l'agence a fait 1260 divulgations de renseignements financiers à ses partenaires de la police et de la sécurité nationale en 2014-2015.

La banque est sanctionnée pour avoir notamment omis de dévoiler une transaction suspecte tentée ou véritable, un reçu de 10 000 $ ou plus pour une transaction unique, un transfert de fonds électronique de 10 000 $ ou plus vers une destination à l'extérieur du Canada et un reçu de l'extérieur du Canada d'un transfert de fonds électronique de 10 000 $ ou plus.

CANAFE a obtenu 92 531 signalements de transactions douteuses d'entreprises à travers le Canada en 2014-2015, une augmentation de 11 % par rapport à l'année précédente.

« Oui, nous avons fait des progrès significatifs, et nous en sommes contents », a dit M. Gibb, ajoutant du même souffle que « certains secteurs ont encore du travail à faire ».




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