La banque privée suisse Julius Baer a signé un accord définitif avec la justice américaine sur le dossier de l'aide à l'évasion fiscale, a-t-elle annoncé vendredi, moyennant une amende d'un montant, comme prévu, de 547,25 millions de dollars (491 millions d'euros).
L'établissement spécialisé dans la gestion de fortune a obtenu un accord lui permettant d'échapper à des poursuites, a-t-il indiqué dans un communiqué, après avoir admis que la banque avait aidé de riches clients à dissimuler des milliards de dollars au fisc.
En décembre, Julius Baer avait déjà annoncé un accord de principe avec le ministère public du district sud de New York et avait fait savoir qu'elle devait en conséquence augmenter ses provisions.
Celles-ci ont pesé sur ses résultats pour l'exercice 2015, publiés lundi, les sommes mises de côté pour régler ce litige atteignant 547,25 millions de dollars.
«Cet accord met fin à une longue période d'incertitudes», a déclaré Boris Collardi, son directeur général, cité dans un communiqué, insistant sur le fait qu'il s'agissait d'une «étape importante» pour la banque.
Julius Baer, un des plus gros gestionnaires de fortune en Suisse, faisait partie des onze banques contre lesquelles la justice américaine avait ouvert une enquête en 2011.
Depuis, Berne et Washington avaient conclu un accord pour régler ces litiges fiscaux dans lesquels les banques suisses étaient réparties en quatre catégories, les établissements déjà sous enquête, dont la liste s'était entre-temps allongée, se rangeant dans la catégorie 1.
Credit Suisse, le plus gros établissement sur la liste, avait déjà réglé ce dossier, moyennant une amende record de 2,8 milliards de dollars.
Entre 1990 et 2009, Julius Baer a aidé des clients américains à se soustraire au fisc par le biais de comptes non déclarés, a fait valoir le département américain de la Justice (DoJ).
En 2007, au plus fort de ses activités, Julius Baer gérait quelque 4,7 milliards de dollars à travers 2589 comptes non déclarés, a ajouté le DoJ.
«La banque Julius Baer a non seulement fermé les yeux sur les fraudeurs fiscaux, mais a véritablement conspiré avec eux pour enfreindre la loi», a déclaré Preet Bharara, le procureur fédéral de Manhattan, cité dans un communiqué.
La justice américaine a également souligné que la banque avait conseillé à ses collaborateurs de s'entourer de certaines précautions lorsqu'ils voyageaient sur le sol américain.
Dans un document interne, elle leur recommandait entre autres de déclarer aux services d'immigration qu'ils venaient pour affaire, mais aussi pour leurs loisirs en mentionnant par exemple des activités telles que le «parachutisme» afin de dévier la conversation sur la «partie amusante» du voyage.
Deux anciens collaborateurs de la banque, inculpés en 2011, ont également plaidé coupables, reconnaissant avoir aidé leurs clients à échapper au fisc.