La Cour suprême du Canada a rejeté un appel de la CIBC (T.CM) , permettant ainsi à un recours collectif d'actionnaires d'aller de l'avant.
Les plaignants soutiennent que la banque n'a pas adéquatement dévoilé son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque.
La cause sera entendue à la Cour supérieure de justice de Toronto. Selon l'avocat qui représente les actionnaires, Joel Rochon, le procès devrait commencer dans les prochains 12 à 18 mois.
La Banque canadienne impériale de commerce avait porté en appel le recours, affirmant que le délai de prescription pour toute action était expiré, selon ce que stipule la loi ontarienne sur les valeurs mobilières.
Les plaignants soutiennent que la banque avait une vulnérabilité de 11,5 milliards au marché des prêts hypothécaires à haut risque des États-Unis, qu'elle n'avait pas dévoilé adéquatement à ses actionnaires.
Le dévoilement subséquent de cette vulnérabilité a causé d'énormes pertes de plus de quatre milliards de dollars aux actionnaires, affirment-ils.
Le marché des prêts à haut risque comprenait des créances hypothécaires qui offraient des taux de rendement attirants en raison du taux d'intérêt plus élevé sur les hypothèques. Cependant, la qualité moindre du crédit a éventuellement produit des défaillances majeures.
«Ce sont de très bonnes nouvelles pour les actionnaires canadiens, parce que nous avons maintenant un remède clair et efficace pour poursuivre les corporations, y compris les banques, où il y a eu des fausses représentations faites auprès des marchés», a dit Me Rochon, réagissant à l'annonce du tribunal.
La banque CIBC s'est dite déçue de la décision, mais a ajouté qu'il s'agissait d'une décision de droit procédural devant déterminer si le dossier peut être traité en tant que recours collectif.
«Nous continuons de croire que la conduite de la CIBC était appropriée et que les informations divulguées correspondaient aux exigences qui s'appliquent», a soutenu le porte-parole Kevin Dove, par courriel.