La Réserve fédérale américaine (Fed) a pointé lundi «des lacunes» dans les testaments fournis par trois banques européennes, dont BNP Paribas, et permettant leur démantèlement ordonné en cas de faillite.

Publié le 23 mars 2015
AGENCE FRANCE-PRESSE

La banque centrale américaine et l'agence de garantie des dépôts bancaires (FDIC) ont «identifié des lacunes spécifiques liées aux plans de résolution de 2014 qui devront être réglées dans les projets soumis en 2015», indique un communiqué de la Réserve fédérale.

Ce diagnostic concerne, outre la française BNP Paribas, les banques britanniques HSBC et Royal Bank of Scotland.

En vertu de la loi de régulation de Wall Street votée en 2010, les grandes banques présentes aux États-Unis sont tenues de communiquer chaque année un plan censé permettre de gérer leur éventuelle faillite sans avoir recours à des fonds publics.

Concernant les trois banques européennes, la Fed relève des «améliorations» mais pointe «des assomptions irréalistes» sur le comportement des clients, investisseurs ou régulateurs en cas de faillite ainsi que des «analyses inadéquates» sur l'interconnexion entre les différents établissements financiers.

La Réserve fédérale indique avoir envoyé aux trois établissements concernés des lettres pour détailler ses griefs et exiger que de nouveaux testaments soient remis d'ici à la fin de l'année afin de corriger ces lacunes.

Ces nouveaux plans «devront apporter la preuve que ces entreprises font des progrès significatifs» en démontrant notamment leur capacité à fournir rapidement des «informations fiables» en cas de faillite, assure la banque centrale.

À l'été 2014, la Fed avait adressé des recommandations similaires à plusieurs grandes banques, dont l'américaine Wells Fargo.

Ces «plans de résolution» doivent permettre de répondre aux problèmes posés par les «too big to fail», ces géants bancaires dont une faillite déstabiliserait l'ensemble du système et qui bénéficient, de fait, d'une garantie implicite des États.

Aux États-Unis comme en Europe, les pouvoirs publics avaient dû débloquer des plans de sauvetage massifs pour éviter la faillite de leurs grandes banques lors de la crise financière de 2008-2009.

Pour éviter un tel scénario, la zone euro s'est, elle aussi, dotée d'un mécanisme de résolution obligeant les banques à soumettre leur «testament» aux autorités.