Visa et MasterCard vont réduire les frais aux commerçants

Les deux plus importantes compagnies de cartes de crédit du pays, Visa et... (PHOTO SEAN KILPATRICK, LA PRESSE CANADIENNE)

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Les deux plus importantes compagnies de cartes de crédit du pays, Visa et Mastercard, ont accepté de réduire volontairement les frais qu'elles imposent aux commerçants pour leur permettre de conclure leurs transactions de vente.

À partir d'avril, ces frais passeront de 3 % en moyenne à 1,5 %. Ce taux moyen sera en vigueur pour au moins cinq ans, a annoncé ce matin le ministre des Finances, Joe Oliver, dans un communiqué de presse.

Le gouvernement Harper avait invité les compagnies de carte de crédit à réduire volontairement ces frais à défaut de quoi il brandissait la menace d'imposer une réduction par voie réglementaire dans la foulée d'une décision du Tribunal de la concurrence du Canada. 

« Aujourd'hui, les réseaux Visa et MasterCard ont soumis des propositions volontaires distinctes et individuelles visant à réduire les frais de carte de crédit qu'ils imposent, à un taux effectif moyen de 1,50 % pour les cinq prochaines années. En tant que ministre des Finances, j'accueille favorablement les réductions proposées », a déclaré le ministre Oliver.

« Au total, les deux engagements représentent une réduction des frais de carte de crédit d'environ 10 %. Ces engagements représentent une réduction significative à long terme des coûts pour les commerçants, ce qui devrait en fin de compte se traduire par une réduction des prix pour les consommateurs. 

Dans une décision rendue il y a plus d'un an, le Tribunal de la concurrence avait statué que les conditions imposées par Visa et MasterCard aux entreprises canadiennes étaient anticoncurrentielles et que les frais exigés étaient excessifs. L'organisme avait d'ailleurs recommandé au gouvernement Harper d'intervenir en adoptant une réglementation.

Selon le ministère des Finances, les Visa et Mastercard se sont engagés à faire en sorte que tous les commerçants bénéficient d'une réduction des frais de carte de crédit. Les deux compagnies ont aussi promis d'accorder une plus grande réduction aux petites et moyennes entreprises et aux organismes de bienfaisance, qui détiennent le plus faible pouvoir de négociation.

Le ministre Oliver a indiqué que cette mesure ne concerne pas American Express, qui n'a pas présenté de proposition pour réduire ses frais de carte de crédit. 

« American Express a un modèle commercial différent de celui de Visa et de MasterCard. Ce réseau négocie ses frais directement avec les commerçants, et ces derniers connaissent les frais à supporter chaque fois qu'ils acceptent la carte de crédit American Express. American Express ne faisait pas partie de l'enquête menée par le Bureau de la concurrence. Toutefois, j'ai le plaisir d'annoncer qu'American Express s'est engagé à maintenir son modèle commercial actuel », a indiqué le grand argentier du pays.

M. Oliver a dit espérer que les commerçants remettront aux consommateurs les sommes qu'ils épargneront grâce à cette mesure volontaire.

« Le but de ces engagements volontaires est la réduction des frais d'acceptation des cartes de crédit pour permettre aux commerçants de maintenir des prix bas pour les consommateurs. Si les réductions de frais d'interchange ne sont pas transférées aux commerçants ou si les frais globaux d'acceptation des cartes de crédit augmentent au cours de la période visée par ces engagements à la suite de mesures prises par Visa ou MasterCard, le gouvernement se réserve le droit d'annuler son acceptation des engagements volontaires », a-t-il dit.

Selon des estimations de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les frais importants exigés par les compagnies de carte de crédit feraient augmenter les prix de 5 à 7 milliards de dollars par années.

« Cette annonce devrait permettre de freiner les hausses régulières de frais et l'escalade des niveaux de cartes "privilège" qui sont la norme depuis quelques années. Les consommateurs devraient également en bénéficier, car les frais de traitement des paiements par carte de crédit gonflent chaque année de 5 à 7 milliards de dollars le prix des produits et des services. Ainsi, le fait de diminuer la pression sur les coûts de transaction devrait permettre aux commerçants de maintenir leurs prix à des niveaux avantageux », a indiqué la FCEI dans un communiqué de presse.

Le NPD s'est pour sa part dit déçu de cette annonce, estimant qu'Ottawa doit légiférer. « Nous ne pouvons laisser les compagnies déterminer leurs propres mesures de discipline, a soutenu la porte-parole adjointe du NPD en matière de petites entreprises, Annick Papillon. Nous sommes d'accord avec le Tribunal de la concurrence. En ce qui a trait aux frais de transaction, il est évident que le gouvernement doit légiférer dans l'intérêt public afin de faire baisser les prix pour les consommateurs et d'aider les PME en difficulté. »




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