Un regroupement des principales banques, investisseurs et émetteurs de dette de la planète a publié de nouvelles règles pour éviter la répétition d'un scénario à l'Argentine, où une minorité bloque un accord de restructuration.
L'Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), basée à Zurich, a adopté ces changements à l'issue d'un long processus de négociation entre ses quelque 460 membres de 53 pays.
Le but de ces nouveaux principes, qui ne sont ni obligatoires ni rétroactifs, est d'éviter que des détenteurs minoritaires d'une dette empêchent l'application d'un accord de restructuration entre l'émetteur de dette en difficulté et ses créanciers majoritaires.
Avec ce nouveau système, si les créanciers qui détiennent un total d'au moins 75 % de la dette (toutes maturités confondues) sont d'accord pour reporter l'échéance du remboursement ou pour réduire le montant du capital dû, leur décision s'impose aussi aux détenteurs de la dette opposés à un tel accord.
L'association va désormais inciter les émetteurs de dette à intégrer ce nouveau principe dans les contrats à venir. S'ils le font, l'environnement du marché mondial de la dette souveraine pourrait changer dans les années à venir.
«Les conséquences potentiellement négatives du défaut et de la restructuration de la dette argentine démontrent l'importance d'avoir des termes contractuels clairs et sans ambiguïté pour les obligations souveraines», a expliqué l'avocat général de l'ICMA, Leland Goss, dans un communiqué.
«Fonds vautours»
Dans le cas de l'Argentine, en difficulté pour régler ses dettes après la crise économique de 2001, 93 % des créanciers avaient accepté un allègement de la dette et un rabais d'environ 70 %, mais 7 % de créanciers irréductibles avaient refusé le marché.
Quelques fonds spéculatifs conduits par NML Capital et Aurelius Management, représentant moins de 1 % des créances, ont porté plainte devant la justice américaine et obtenu une victoire spectaculaire, qui a entraîné in fine un «défaut de paiement partiel» de l'Argentine fin juillet.
«Les nouvelles règles sur les clauses d'action collective de l'ICMA offrent une solution pratique au problème des minorités de blocage», a assuré l'organisation vendredi.
Elle a ajouté que l'interprétation de la clause dite «pari passu» dans le cas de l'Argentine avait entraîné «une incertitude considérable pour les futures restructurations de dette».
En vertu du «pari passu», toutes les parties sont traitées de manière égale, quel que soit la part de la dette qu'elles détiennent.
«Les précisions apportées au "pari passu" détaillent clairement son champ d'application, ce qui réduit le risque de voir cette clause utilisée dans le but de perturber des restructurations de dette future», a souligné l'ICMA.
La bataille judiciaire remportée par les «fonds vautours» refusant toute restructuration de la dette argentine a singulièrement compliqué la tâche de Buenos Aires pour sortir de sa crise d'endettement, un feuilleton qui dure maintenant depuis plus d'une dizaine d'années.
Un juge de New York a condamné l'Argentine à verser 1,3 milliard de dollars aux fonds spéculatifs qui ont refusé de participer à la renégociation de sa dette. Buenos Aires s'y refuse, avançant que l'application du jugement ferait s'écrouler la restructuration de la dette qui avait été acceptée par 93 % des créanciers.
Le juge américain a en conséquence bloqué sur un compte de Bank of New York le remboursement d'une échéance de 539 millions de dollars tant que les autorités argentines n'obtempèreraient pas, ce qui a entraîné le défaut partiel du pays.