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Michel Marcoux obtient un sursis

Le conseiller financier Michel Marcoux... (Photo Ivanoh Demers, La Presse)

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Le conseiller financier Michel Marcoux

Photo Ivanoh Demers, La Presse

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

La Cour du Québec a suspendu les procédures engagées par la syndique de la Chambre de la sécurité financière à l'endroit du conseiller financier vedette Michel Marcoux. Le tribunal a accueilli la requête en suspension des procédures après avoir donné la permission à M. Marcoux d'en appeler d'une décision rendue par le comité de discipline de son ordre professionnel.

M. Marcoux fait face à 24 chefs d'accusation devant le comité de discipline. Il est notamment accusé d'avoir détourné 1 million de dollars de ses clients.

Il a obtenu le 25 juin la permission d'en appeler devant la Cour du Québec d'une décision du Comité de discipline rendue le 17 juin. Le Comité avait refusé de remettre sa cause à plus tard. Le comité a d'ailleurs commencé à entendre la preuve présentée par la syndique les 18 et 19 juin derniers.

M. Marcoux demandait une remise pour avoir le temps de se trouver un nouvel avocat puisqu'il avait congédié le sien deux jours francs avant le début des procédures devant commencer le 16 juin. Les dates d'audition étaient connues des parties depuis le 11 décembre 2013.

En obtenant la permission d'en appeler, M. Marcoux gagne du temps. L'appel à la Cour du Québec ne sera pas entendu avant le 15 août 2014. Le comité de discipline avait prévu 18 jours d'audiences pour la cause de M. Marcoux, en août et septembre. Ces dates devront vraisemblablement être reportées.

Faute de trouver une assurance-responsabilité professionnelle à un coût raisonnable, M. Marcoux n'a pas renouvelé son permis de pratique comme représentant de courtier en épargne collective, à la fin de mai. Il se présente maintenant à sa clientèle comme chef de stratégies de placement.

Menace d'une radiation provisoire

Afin d'assurer la protection du public dans l'intervalle, la syndique Caroline Champagne a déposé une requête en radiation provisoire, laquelle devait être plaidée le 20 juin.

Michel Marcoux a alors répliqué en déposant une requête en irrecevabilité de la requête en radiation provisoire.

Les audiences sur ces requêtes se sont poursuivies les 26 et 27 juin.

Depuis, les deux requêtes ont été prises en délibéré par le comité de discipline, présidé par l'avocate Janine Kean.

Une décision est attendue sous peu.




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