Bank of America (BAC) a annoncé lundi un accord à l'amiable avec Freddie Mac qui signale la fin de ses litiges liés aux prêts immobiliers à haut risque (subprimes) avec l'organisme de refinancement hypothécaire parapublic et son institution jumelle Fannie Mae.

La banque américaine a indiqué dans un communiqué qu'elle allait verser 404 millions de dollars à Freddie Mac, sous tutelle de l'État depuis septembre 2008, pour mettre fin à un litige portant sur «la représentation et les garanties liées» à 716 000 prêts qu'elle lui a vendus entre 2000 et 2009.

L'accord à l'amiable vise à «indemniser Freddie Mac des pertes passées et de potentielles pertes futures», explique le communiqué, qui précise que ce montant est «entièrement provisionné».

«Nous sommes heureux d'être parvenus à cet accord avec Bank of America, ce qui permet aux deux entreprises d'aller de l'avant», a commenté le directeur général de «Freddie», Donald Layton, dans un communiqué séparé.

En juillet 2011, Bank of America avait déjà signé un accord similaire avec Freddie Mac, portant sur 1,35 milliard de dollars, mais il ne couvrait que les prêts hypothécaires consentis par sa filiale Countrywide, rachetée juste avant la crise.

Début janvier, Bank of America avait aussi accepté de verser le montant gigantesque de 11,6 milliards de dollars à Fannie Mae, également pour mettre fin à des poursuites liées à des prêts hypothécaires qu'elle lui avait vendus avant la crise.

L'accord de lundi et les règlements amiables avec Fannie Mae «mettent fin à tous les litiges en cours liés à des prêts vendus par Countrywide et Bank of America» à «Fannie» et «Freddie» jusqu'à fin 2008, précise le communiqué de Bank of America.

Le règlement de lundi ne couvre toutefois pas les litiges liés au suivi des prêts et notamment aux saisies immobilières, aux prêts intégrés dans des titrisations ou aux failles dans la description de la qualité des prêts vendus.

Fannie Mae et Freddie Mac ont frôlé la faillite pendant la crise à cause de milliers de prêts de mauvaise qualité octroyés à des ménages insolvables et qui ont été rachetés à de multiples banques. Lorsque le marché immobilier américain s'est effondré à partir de 2007, ces prêts et les titres financiers qui y étaient adossés ont perdu toute valeur.

«Freddie» avait dû recevoir 71 milliards de dollars d'aide du gouvernement américain, qu'il a fini de rembourser, et «Fannie» avait reçu 117 milliards.

Pour Erik Oja, analyste de S&P Capital IQ, «ils ont tout réglé» ou quasiment avec Fannie Mae et Freddie Mac mais «il leur reste à solder les plaintes des fonds d'investissement» liées aux prêts immobiliers à haut risque.

Ces plaintes portaient sur des pertes évaluées à «14,7 milliards de dollars fin septembre, en hausse de 39% sur un an», ce qui indique qu'elles ne cessent de s'accumuler, 5 ans après le pic de la crise financière.