Bank of America fait l'objet de la part des autorités américaines de plusieurs enquêtes concernant des produits liés à des prêts hypothécaires, qui pourraient conduire à des poursuites au civil, indique un document de l'établissement publié jeudi.

Publié le 1er août 2013
AGENCE FRANCE-PRESSE

La banque «a reçu un certain nombre d'assignations  à comparaître et de requêtes de la part des autorités de régulation et gouvernementales concernant des titres adossés à des prêts hypothécaires (MBS) et d'autres affaires liées à des prêts hypothécaires», écrit le groupe dans son rapport trimestriel intégral diffusé jeudi sur le site de la SEC, le gendarme américain des marchés boursiers.

Ces demandes proviennent de la SEC, du Département de la Justice (DoJ) et du bureau du procureur général de New York, précise Bank of America.

Selon l'établissement, le DoJ aurait l'intention de poursuivre Bank of America et la SEC et le bureau du procureur de recommander des poursuites.

La banque «est en discussion constante avec les responsables de ces entités gouvernementales» afin «d'expliquer pourquoi les poursuites au civil dont on la menace ne sont pas appropriées», souligne le document.

Ces nouvelles actions judiciaires, si elles se confirment, s'ajouteraient à une longue série de poursuites liées aux pertes provoquées par des titres adossés à des prêts hypothécaires que Bank of America ou ses filiales ont vendus avant l'éclatement de la crise financière en 2007.