Le comité de Bâle de supervision bancaire a publié vendredi un rapport mettant en évidence de fortes divergences sur la façon dont les banques évaluent leurs actifs pondérés du risque dans leurs activités de crédit.

Dans une étude, ce comité chargé d'édicter les règles dans le cadre de la réforme du secteur bancaire, dite Bâle III, a  souligné que ces divergences pouvaient entraîner des écarts allant jusqu'à 2 points de pourcentage dans les ratios de fonds propres d'un établissement à l'autre.

Cet écart signifie que certaines banques utilisent jusqu'à 20% de capitaux supplémentaires pour couvrir leurs engagements.

L'étude a été menée sur la base de données collectées auprès de 100 établissements bancaires majeurs, auxquelles se sont ajoutées des informations obtenues auprès de 32 grands établissements internationaux notamment sur leur exposition aux risques souverains et aux crédits aux entreprises, a précisé le comité de Bâle.

Le comité de Bâle a fait valoir qu'une partie de ces écarts s'expliquait par la composition des actifs des banques, insistant cependant sur le fait que ces variations «substantielles» provenaient également de la diversité des pratiques des banques et des autorités de supervision.

«Ces variations considérables observées méritent une attention accrue», a déclaré Stefan Ingves, le président du comité de Bâle, également gouverneur de la banque centrale de Suède.

Dans son rapport, le comité de Bâle a posé les bases d'une discussion examinant les options possibles pour minimiser ces écarts.

L'évaluation des actifs pondérés du risque est une des pierres d'achoppement de la réforme de Bâle III. Leur calcul repose en partie sur des modèles de notation interne des risques de crédit, définis par les banques elles-mêmes.

Jamie Dimon, le directeur général de l'établissement américain JP Morgan Chase & Co, s'est d'ailleurs montré très critique à l'égard des banques européennes, estimant que les méthodes qu'elles retiennent leur permettaient de sous-estimer les risques par rapport à leurs rivales américaines.

Renforcer les règles sur les investissements dans les fonds

Le comité a par ailleurs émis vendredi de nouvelles propositions visant à accroître la transparence sur les investissements des banques dans des fonds. Il entend ainsi apporter plus de clarté et cohérence sur la façon dont les banques évaluent les risques liés à leur exposition dans des fonds et calculent les capitaux nécessaires pour les couvrir.

Dans un document de consultation, le comité de Bâle a appelé les banques à procéder à «un examen approfondi» des fonds lesquels elles investissent afin d'évaluer les actifs sous-jacents qui les composent.

Des règles pour évaluer les risques sur les fonds avaient déjà été définies lors de la précédente réforme, dite Bâle II, mais comportent néanmoins des écueils, a estimé de comité de Bâle.

De plus, les règles actuellement en vigueur n'imposent pas aux banques de refléter le levier sur un fonds lorsqu'elles déterminent les capitaux nécessaires associés à ces investissements, bien que ce levier constitue un facteur de risque significatif.

«Le comité de Bâle pense que les standards révisés refléteront de manière plus appropriée le risque des investissements sous-jacents d'un fonds et son levier», a-t-il indiqué dans un communiqué.

Le comité de Bâle entend également ainsi aborder les risques liés au système bancaire parallèle, dit «shadow banking»,  alors que le renforcement des exigences réglementaires pour les banques pourrait les pousser à se tourner davantage vers des organismes financiers moins régulés.