Quatre banques supplémentaires, dont la française BNP Paribas, ont soumis un «testament» aux autorités américaines détaillant comment elles souhaitent être réorganisées ou démantelées en cas de faillite.

La banque centrale américaine (Fed) et un régulateur du secteur, la FDIC (compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires) ont annoncé mardi dans un communiqué commun qu'ils entamaient l'examen de ces testaments.

Ils ont publié sur leur site internet la partie publique des documents soumis qui, sans surprise, ne donne pas d'informations très détaillées sur les mesures envisagées.

Outre BNP Paribas, les banques ayant soumis un plan mardi sont l'Américaine Wells Fargo et les Britanniques Royal Bank of Scotland et HSBC.

Neuf autres institutions financières avaient déjà soumis leur propre testament l'année dernière: les Américaines Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley, la Britannique Barclays, les Suisses Credit Suisse et UBS et l'Allemande Deutsche Bank. Certaines autres, de moindre importance, ont jusque fin décembre pour faire la même chose.

La remise d'un testament aux autorités de surveillance financière est une obligation créée par la loi de réforme de Wall Street promulguée à l'été 2010 et qui concerne les plus grandes banques présentes aux États-Unis.

Elle vise à éviter la répétition des coûteux sauvetages sur fonds publics qui avaient été nécessaires pendant la crise financière pour aider des banques dites «systémiques», dont une faillite aurait risqué de déstabiliser tout le système financier.

Des projets pour imposer de tels testaments aux grandes institutions financières existent aussi en Europe.