La nature fragmentaire actuelle des organismes de réglementation financière au Canada pourrait rendre le secteur vulnérable au crime organisé, met en garde une nouvelle étude.

Publié le 11 janv. 2012
Jim Bronskill LA PRESSE CANADIENNE

Le système éclectique de mécanismes réglementaires et d'organismes de surveillance du pays rend également difficile l'évaluation d'une éventuelle infiltration par une tierce partie, indique la version préliminaire de l'étude divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le document identifie d'ailleurs plusieurs exemples de fraude du système réglementaire canadien, de la manipulation illégale des marchés aux «stratagèmes de Ponzi», et souligne le côté attirant de ce genre d'activités aux yeux des criminels de haut calibre.

Une version finale de l'étude, commandée au Compliance Strategy Group par le ministère fédéral de la Sécurité publique, devrait être publiée prochainement.

Le projet de recherche fait suite à un récent jugement de la Cour suprême qui a établi qu'une loi fédérale visant à créer une commission nationale des valeurs mobilières violerait la Constitution en empiétant sur les compétences provinciales.

Au dire de l'étude, la principale raison derrière l'infiltration du milieu financier par des éléments criminels sont les peines généralement peu sévères.

Afin de contrer la tentation des criminels de profiter des faiblesses du système réglementaire, l'étude propose de stigmatiser davantage les «criminels à cravate» et les crimes financiers, en plus d'une meilleure surveillance des antécédents des employés des maisons de courtage et des agences de placement qui oeuvrent pour de telles firmes.

Bien que cela puisse ne pas réussir à décourager des criminels entêtés, il pourrait être possible de persuader des individus et des firmes de ne pas s'empêtrer dans de tels attrape-nigauds.

L'étude, enfin, suggère la mise en place d'un modèle d'«intelligence intégrée» pour aider à colliger des informations utiles auprès des organismes réglementaires, de l'industrie, des experts et des victimes.

Cela, dit-on, pourrait aider le gouvernement et les organismes réglementaires à émettre des avertissements destinés au public concernant les arnaques en développement.