Les autorités américaines ont publié mardi un projet de directive destiné à mettre en oeuvre la réglementation Volcker, disposition de la loi de réforme de Wall Street destinée à limiter la spéculation chez les banques.

Les banques et les parties concernées ont jusqu'au 13 janvier 2012 pour réagir à ce document de près de trois cents pages et faire connaître leur avis conformément au processus habituel de consultation avant la publication du règlement définitif, a indiqué la banque centrale (Fed) dans un communiqué.

Le projet de directive «porte sur deux interdictions», rappelle la Fed.

«Il interdit aux banques de dépôt assurées par l'État, aux holdings bancaires et à leurs filiales de détenir et gérer à court terme pour leur propre compte tout type de titres financiers, produits dérivés et autres instruments financiers, à certaines exceptions près», écrit la banque centrale.

Il interdit également à ces mêmes établissements «de détenir des fonds spéculatifs et des sociétés de capital-investissement, d'investir dans ce genre d'entités ou d'avoir certaines relations avec elles, à certaines exceptions près», ajoute la Fed.

Parmi les dérogations prévues par les régulateurs figurent les transactions concernant les obligations du Trésor américain ou celles émises par les organismes publics américains ou parapublics comme les agences de refinancement hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac, ainsi que les titres de dette émis par les collectivités locales et les États fédérés américains.

La réglementation Volcker est l'une des dispositions les plus controversées de la loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010. Les banques ont d'ores et déjà annoncé qu'elles seraient particulièrement attentives aux différentes exemptions proposées, qu'elles souhaitent les plus larges possible.