Les autorités américaines ont annoncé jeudi que la banque JPMorgan Chase avait accepté de payer 228 millions de dollars pour solder des poursuites liées à ses «pratiques anticoncurrentielles» sur le marché de la dette des collectivités locales.

«JPMorgan admet, reconnaît et accepte sa responsabilité pour la conduite illégale et anticoncurrentielle de ses anciens employés», a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué, en indiquant que les faits remontaient à la période 2001-2006.

La Commission des opérations de Bourse (SEC) a précisé pour sa part que la somme que paiera JPMorgan recouvre 51,2 millions de dollars qui seront rendus aux municipalités et autres emprunteurs lésés, et 177 millions de dollars pour «régler des accusations parallèles portées par d'autres autorités fédérales et des États» fédérés.

En outre, la banque s'est engagée auprès de la banque centrale (Fed) à lui présenter sous trois mois un ensemble de mesures destinées à réformer les pratiques qu'elle s'est vu reprocher.

Selon la SEC, JPMorgan avait truqué «au moins 93 transactions» dans 31 États, «générant des millions de dollars de gains mal acquis».

Le ministère a précisé que la banque new-yorkaise avait en outre décidé de collaborer à son enquête sur la manipulation des marchés obligataires, qui a débouché sur des poursuites contre 18 personnes, y compris un ancien employé de JPMorgan, et une entreprise.

Dans le cadre de cette enquête, la banque UBS avait accepté en mai de verser un total de 160 millions de dollars en restitutions et amendes. Neuf personnes mises en cause ont en outre plaidé coupable.

L'action de JPMorgan, qui a noté que ce règlement n'aurait pas d'impact «notable» sur ses bénéfices, a terminé la séance en hausse de 1,87% à 41,32 dollars à la Bourse de New York, dans un contexte général de hausse des valeurs bancaires.

Dans un communiqué distinct, la banque a assuré qu'elle «ne tolérait pas les activités anticoncurrentielles ni aucune autre infraction à la loi».

«La firme a aidé les organismes gouvernementaux dans leurs enquêtes et est heureuse d'avoir réglé ce dossier avec les autorités de régulation», a-t-elle ajouté.

JPMorgan a achevé de prendre ses distances avec l'affaire en relevant qu'elle concernait «un petit bureau qui a été supprimé et certains employés qui ne travaillent plus avec la firme» et qui avaient «caché leur comportement à la direction».