L'Union des consommateurs revient à la charge avec une nouvelle demande de recours collectif contre la Banque Nationale qui impose toujours des frais pour les protections de découvert. En 2010, la Banque s'est entendue pour verser 6 millions de dollars en dédommagement à quelque 48 000 clients qui avaient eu à payer des frais de 5$ chaque fois qu'ils puisaient dans leur «Marge Manoeuvre Protection».
Peu de temps après le règlement à l'amiable, l'Union des consommateurs a reçu de nouvelles plaintes. «Ça nous a surpris», avoue le porte-parole Charles Tanguay. Cette fois, des clients se plaignaient que la Banque leur imposait des frais de 5$ pour la protection de découvert avec la Marge Manoeuvre Personnelle ainsi que le Fonds de roulement étudiant.
Ainsi, Marie-Marlène Racine, de Québec, a payé des frais de découvert totalisant 570$, en trois ans, à raison de 5$ chaque fois que sa marge renflouait son compte transactionnel. Mme Racine agira comme personne désignée dans le nouveau recours.
Plusieurs banques prélèvent des frais de 5$ pour les protections à découvert. Mais l'Union des consommateurs allègue que la Banque Nationale n'avait pas le droit d'agir de la sorte puisque la protection de découvert est présentée comme un service sans frais dans ses conditions d'utilisation. «Ils ne suivent pas leurs propres règles», considère Me François Lebeau, du cabinet Unterberg Lebeau Labelle, qui pilote le recours.
Requête
Dans sa requête déposée hier au palais de Justice, l'Union des consommateurs réclame donc que la Banque Nationale rembourse les frais de protection de découvert à ses clients et qu'elle leur verse des dommages punitifs de 500$ chacun. N'ayant pas encore obtenu les documents, la Banque Nationale a préféré ne pas faire de commentaires.
L'an dernier, la Banque a versé 99,15$ aux clients qui avaient la Marge Manoeuvre Protection entre 2003 et 2005. Tous ceux qui étaient encore clients de la Banque ont reçu cette somme automatiquement. Parmi les quelque 10 000 personnes visées qui n'étaient plus clientes de la Banque, rares sont celles qui ont fait les démarches pour obtenir leur dû, déplore Me Lebeau. Le reliquat a donc été remis au Fonds d'aide aux recours collectifs, qui a touché 980 000$, et à la Fondation de l'Union des consommateurs, qui a reçu 109 000$.