L'assurance de remplacement, qui devait... remplacer depuis le 1er août la garantie de remplacement offerte par les concessionnaires automobiles, n'entrera en vigueur que le 1er octobre prochain.

Annoncé le 30 juillet, ce report de dernière minute fait suite à un avis de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publié le 23 juillet, qui apportait des précisions sur ce nouveau contrat. «Comme la mise en oeuvre complète devait avoir lieu le 1er août, on trouvait que ça donnait peu de temps aux distributeurs - courtiers comme concessionnaires - pour être bien formés sur ces nouvelles précisions au contrat», explique Cathy Beauséjour, porte-parole de l'AMF.

Avis du 23 juillet

L'avis du 23 juillet rappelait notamment que la détention d'une police d'assurance auto constituera la seule exigence pour se procurer l'assurance de remplacement. Les critères de sélection viseront les véhicules et non les assurés. En conséquence, la prime sera établie en fonction du véhicule plutôt que du risque que représente l'assuré lui-même - ce qui constitue un avantage pour les conducteurs inexpérimentés, malchanceux ou malhabiles.

Alors que la garantie de remplacement offerte jusqu'en octobre par les concessionnaires peut varier selon leur fournisseur, l'assurance de remplacement se présentera sous la forme unique imposée par l'AMF. Offerte par des assureurs autorisés à pratiquer l'assurance auto au Québec, elle pourra être vendue indifféremment par un assureur, un courtier d'assurance ou un marchand d'automobiles. Ce dernier devra toutefois remettre au client une copie du guide de distribution préparé par l'assureur.

À l'encontre de l'actuelle garantie de remplacement, l'assuré n'aura plus l'obligation de se procurer le véhicule de remplacement auprès du concessionnaire chez qui il avait acheté sa voiture. Au moment de la souscription de l'assurance de remplacement, il devra faire un choix irréversible entre deux options.

Avec la première, le véhicule de remplacement sera fourni par son concessionnaire. Selon la seconde, l'assuré recevra une indemnité, qu'il devra obligatoirement employer à l'acquisition d'un véhicule de remplacement chez le marchand de son choix.

«L'option est au choix de l'assuré, insiste Line Crevier, porte-parole du Groupement des assureurs automobiles. Par contre, la prime peut être différente selon l'option.»

Si le contrat prend fin avant terme, à la demande de l'assuré ou parce qu'une perte totale a été indemnisée, l'assuré sera remboursé pour la période qui reste à couvrir, selon la table de résiliation incluse dans la police.

En location

Une autre mesure, entrée en vigueur le 1er février dernier, a gommé un irritant qui touchait l'avenant valeur à neuf d'une assurance auto souscrite pour un véhicule en location. En cas de perte totale, il était auparavant difficile de négocier équitablement le partage du chèque d'indemnisation avec le bailleur.

Avec les contrats signés depuis le 1er février, «la portion de l'indemnisation qui a trait à la valeur à neuf revient au locataire, tandis que la portion de la valeur marchande du véhicule, qui est payée par la police primaire, est versée conjointement au locateur et au locataire», explique Line Crevier.

Une clause semblable est incluse dans la nouvelle assurance de remplacement. «Ça vient effectivement régler un problème que les locataires vivaient», ajoute-t-elle.

Tout comme l'assurance auto et son avenant valeur à neuf, l'assurance de remplacement sera soumise à une taxe de 5%.