La liste de données dérobée en Suisse à la Banque HSBC par un ex-employé, Hervé Falciani, fait saliver les autorités fiscales de plusieurs pays, incluant le Canada. Et pour cause.

Marc Thibodeau LA PRESSE

Le procureur de Nice chargé d'enquêter sur le contenu de la liste, Éric de Montgolfier, vient d'annoncer qu'elle avait permis d'identifier non moins de 127 000 comptes et 79 000 personnes provenant de 180 pays.

Ces chiffres sont largement supérieurs aux estimations de la banque. Ses dirigeants avaient affirmé l'année dernière qu'elle ne contenait des renseignements que sur une dizaine de personnes avant de rectifier le tir en mars en soulignant que le vol de données «pouvait concerner quelque 15 000 clients».

Le procureur français a rappelé qu'il fallait prendre garde de conclure que tous les comptes étaient liés à des activités illégales.

«Certains peuvent avoir légalement ouvert un compte dans cette banque», a expliqué M. de Montgolfier, qui entend concentrer ses efforts sur les personnes responsables d'opération de blanchiment d'argent.

Les cas présumés d'évasion fiscale touchant des ressortissants français seront référés au fisc français, a-t-il précisé. Il reste à voir ce qui arrivera aux ressortissants des autres pays.

Le procureur a précisé que le procureur de Turin avait envoyé une demande d'entraide judiciaire afin de prendre connaissance des noms des Italiens concernés, qui seraient plus de 7000.

Selon M. de Montgolfier, les autorités italiennes pourraient consulter la liste d'ici une vingtaine de jours si la ministre de la Justice française, Michèle Alliot-Marie, donne son autorisation.

Le gouvernement de Silvio Berlusconi a lancé un programme d'amnistie qui permet aux Italiens fautifs de rapatrier formellement leur argent au pays en échange d'une ponction de 7%. Le programme se termine cependant à la fin du mois d'avril.

Plusieurs autres pays, incluant la Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas, auraient manifesté leur intérêt pour la liste ou seraient sur le point de le faire à la France.

Le gouvernement canadien avait déjà fait savoir en janvier aux autorités françaises qu'il aimerait bien pouvoir obtenir les noms de Canadiens figurant sur la liste après que l'ex-ministre du Budget, Éric Woerth, eut confirmé qu'elle en contenait.

Caitlin Workman, porte-parole de l'Agence du revenu du Canada, a déclaré hier que la demande formelle avait été faite et que l'organisation travaillait «de pair» avec les autorités françaises pour obtenir les noms des contribuables concernés.

Le ministère français n'a pas donné suite de son côté aux demandes de clarification de La Presse.

La remise des données est un sujet sensible pour Paris, qui avait accepté, en réponse aux pressions du gouvernement suisse, de retourner le matériel volé. Les autorités ont toutefois conservé une copie des données qui ont permis d'identifier plus de 8000 détenteurs de comptes français.

Le Canada aimerait bien aussi mettre la main sur la liste des clients canadiens de la banque UBS, qui a conclu l'année dernière une entente avec les États-Unis après avoir subi d'importantes pressions.

L'entente en question prévoit le transfert des noms de plus de 4000 ressortissants américains soupçonnés d'évasion fiscale mais son application est freinée par une décision du Tribunal administratif fédéral. Le Parlement, divisé sur la marche à suivre, doit se prononcer sur l'entente dans les prochains mois.