L'entreprise de financement GE Capital croit qu'elle a été victime d'un détournement de fonds. L'affaire touche trois entreprises de la construction et un petit encanteur de Montréal.
L'institution, associée au géant General Electric, soupçonne un de ses cadres supérieurs de Montréal d'avoir participé à ce détournement d'au moins 1 million de dollars, entre 2007 et 2009.
Les faits entourant cette histoire sont notamment relatés dans une requête déposée en Cour supérieure, le 3 février. Selon le document, l'ex-vice-président de GE Capital, Carlo Fargnoli, aurait fait trois versements inexpliqués totalisant 1 million à la firme JK Auction, un petit encanteur de Montréal.
Les versements auraient été faits dans le cadre de financements pour la relance de trois entreprises de la construction lourde. Après enquête, GE Capital a soupçonné une fraude et congédié M. Fargnoli, le 18 janvier.
Carlo Fargnoli travaillait depuis 2003 au siège social canadien de la multinationale, à Montréal. Il agissait à titre de vice-président, gestion des risques et restructuration. Les soupçons de GE Capital, faut-il préciser, n'ont pas été prouvés en cour.
Selon la requête, les trois versements n'ont pas fait l'objet de vérifications diligentes et n'ont pas reçu les autorisations appropriées. De plus, les documents justifiant ces trois commissions seraient manquants.
JK Auction, qui a reçu les fonds, est un encanteur sans adresse commerciale connue, selon la requête. JK est plutôt situé dans un haut de duplex résidentiel de la 40e Avenue, à Montréal. Son seul propriétaire, Jonathan Kruk, est un étudiant universitaire de 24 ans, selon la requête.
Ce sont les contrôleurs financiers de GE Capital qui ont levé des drapeaux rouges sur cette affaire, l'été dernier. «Ils ont observé que certains comptes non rentables étaient refinancés à répétition avec des fonds additionnels de GE malgré leur non-rentabilité et que des montants significatifs d'argent comptant étaient utilisés pour financer les transactions de restructurations, sans documents appropriés», est-il écrit dans la requête.
Selon une enquête de La Presse Affaires, GE Capital a perdu 14 millions de dollars dans la faillite de deux des trois groupes de construction en cause (voir autre texte en page 2).
Carlo Fargnoli a été rencontré en septembre et en décembre par des responsables de GE. Il aurait reconnu ne pas avoir fait de vérification diligente sur JK Auction et n'aurait pu fournir de justifications précises pour les paiements totalisant 1 million, soutient la requête.
Carlo Fargnoli aurait expliqué que JK Auction servait d'intermédiaire pour acquérir, détenir et revendre les actifs d'entreprises en restructuration pour le compte de GE, selon la requête. JK Auction recevait des commissions pour chacun de ces dossiers pour effectuer le transit des actifs, aurait dit M. Fargnoli. Toujours selon la requête, les commissions étaient négociées uniquement entre lui et M. Kruk.
GE a demandé à Jonathan Kruk d'obtenir une copie des documents financiers et des états de compte bancaires de JK, mais ce dernier aurait refusé, selon la requête. GE n'aurait pas davantage été en mesure de rencontrer M. Kruk en personne.
Construction
Selon la requête, GE examine de possibles autres transferts de fonds non conformes à JK dans d'autres dossiers de restructuration. Pour le moment, les trois entreprises en restructuration nommées dans la requête viennent du secteur de la construction. Il s'agit d'Atlas Asphalte, d'Excavations D.P. et de Béton Grilli.
Dans le dossier d'Atlas Asphalte, le transit d'actifs par JK Auction aurait donné lieu à une «commission» de 300 000$, en décembre 2007. GE avait alors fait un prêt de quelque 5 millions de dollars dans le cadre de la relance de l'entreprise, selon des documents dont nous avons copie.
À l'automne 2008, Atlas a vu ses actifs réunis à ceux d'Excavations D.P. La transaction a de nouveau été financée par GE Capital et a encore donné lieu à un versement de 300 000$ à JK Auction, indique la requête. Le refinancement s'élevait à quelque 13 millions, selon des documents en cour.
Enfin, dans le cas de Grilli, GE a fait un prêt de 5,8 millions dans le cadre d'une restructuration, remplaçant la Banque de Montréal comme prêteur. Le transit d'actif a une fois de plus débouché sur une commission non documentée de 400 000$ à JK, en mars 2007, selon la requête.
Pour tirer l'affaire au clair, GE Capital s'est adressée à la Cour supérieure pour obtenir l'accès aux documents bancaires de JK Auction détenus par une succursale de TD Canada Trust, rue Chabanel, à Montréal. Dans ses démarches en cour, GE utilise une procédure rare appelée ordonnance Norwich.
Poursuite pour diffamation
GE marche sur des oeufs dans cette affaire. L'entreprise fait l'objet d'une poursuite de 4,7 millions de dollars pour diffamation de la part de Carlo Fargnoli. La requête a été intentée en novembre 2009 après que M. Fargnoli eut été, dans un premier temps, démis de ses fonctions avec solde.
Carlo Fargnoli soutient dans sa requête que GE l'a diffamé en le liant à des activités criminelles. En septembre dernier, le supérieur de M. Fargnoli l'avait rencontré pour lui dire que l'entreprise avait des préoccupations à son sujet concernant sa participation à des activités liées «au monde interlope et aux crimes en cravate».
En réplique à cette poursuite, GE demande le rejet de la requête, car elle soutient, entre autres, qu'elle n'a pas diffusé de tels propos à l'extérieur de l'entreprise et qu'elle ne peut donc être accusée de diffamation.
L'entreprise veut tout de même se protéger: dans sa requête Norwich impliquant JK, elle demande que les procédures soient mises sous scellé, entre autres pour éviter de nuire à la réputation de M. Fargnoli advenant qu'il soit innocent.