De nouveaux règlements sur les cartes de crédit et d'autres produits financiers, tels que les prêts à intérêt fixe ou variable et les lignes de crédit entreront bientôt en vigueur.
L'entrée en vigueur de la réglementation se fera en deux étapes: le 1er janvier et le 1er septembre 2010.
Dès la première journée de la nouvelle année, les institutions financières à charte fédérale devront inclure un encadré informatif au début de leurs formulaires de demande de carte de crédit et de leurs conventions de crédit. L'information devra indiquer clairement les éléments tels que les taux d'intérêt, les délais de grâce et les frais.
Le consentement des clients sera aussi nécessaire pour augmenter une limite de crédit reliée à un compte de carte de crédit.
Il sera également impossible aux institutions financières d'imposer des frais pour un dépassement de limite de crédit dû à une retenue de fonds temporaire sur une carte.À partir du début septembre, un détenteur de carte ne payera pas de frais d'intérêt sur les nouveaux achats pendant 21 jours après la date du relevé, si le solde est payé au complet avant la date d'échéance indiquée pour le mois en cours.
En ce qui concerne les relevés de carte de crédit, les institutions financières devront indiquer combien de temps il faut pour payer un solde courant au complet si le minimum requis chaque mois est versé.
Pour ce qui est des cartes de crédit à taux d'intérêt fixe dont le taux pourrait augmenter au cours de la prochaine période, l'institution financière devra préciser sur les relevés, les circonstances entourant la hausse et le nouveau taux avant de l'appliquer.
L'ACFC encourage la population à en apprendre d'avantage à propos de la nouvelle réglementation en visitant son site fcac-acfc.gc.ca.